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Jurisprudence

🇨🇮Costa do Marfim
Ohadata J-16-131
Arrêt n° 138/2015, Pourvoi n° 034/2010/PC du 23/03/2010 : BIAO-Côte d'Ivoire dite BIAO-CI c/ Allou TOGNAN Ernest. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 19/11/2015

Compétence De La Ccja - Litige Relatif à Une Réclamation De Salaire Devant Les Juridictions Sociales - Incompétence De La Ccja

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Article 14 Traité Ohada

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A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.