preloader

Jurisprudence

🇨🇮Costa do Marfim
Ohadata J-13-184
Arrêt civil n° 133, Affaire : SICOGI (BLAY Charles) c/ CICOPCI (SCPA MOISE-BAZIE KOYO et ASSA-AKOH). Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du 04/03/2010

Droit Des Obligations - Contrat - Formation - Incapacité - Opposabilité Par L'un Des Cocontractants à L'autre Cocontractant (non)

Les personnes capables de s'engager ne peuvent opposer l'incapacité de ceux avec qui elles ont contracté.

Actualité récente

photo1

Poursuite des inscriptions à la 6ème session de formation « Comprendre l'OHADA en 12 séances »

Cercle OHADA du Burkina informe tous ceux qui souhaitent y participer de la poursuite des inscriptions pour la sixième session du programme de formation afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés. Le début de la formation est prévu pour le samedi 26 juin 2021 à partir de 8h au CERPAMAD (siège).

affiche

3ème édition de « La semaine du droit des affaires », du 21 au 26 juin 2021 à Abomey-Calavi

La Fondation pour le Droit Africain, en partenariat avec la Faculté de droit et sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi et le Barreau du Bénin, organise du 21 au 26 juin la 3ème édition de « La semaine du droit des affaires ». Le thème retenu cette année est : Le droit OHADA comme vecteur de développement pour l'amélioration du climat des affaires.