17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : 3e journée des éliminatoires
- 09/17/2026
- CIGHO
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Les demi-finales se déroulent ce jeudi 17 septembre 2026 dans les petites salles de la Cour d'appel de Lomé (Attiegouvi).
Propriété Intellectuelle - Action En Concurrence Déloyale - Caractère Des Créations Protégées
Les créations sont protégées si elles sont novatrices et originales. La nouveauté au sens de l'annexe IV de l'Accord de Bangui est caractérisée si aucun dessin modèle identique n'a été divulgué à la date du dépôt de la demande d'enregistrement.