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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-06-182
Arrêt n° 79/REF, Affaire : CREDIT LYONNAIS CAMEROUN contre Succession NKEUNE et BEAC Cour d'Appel du Littoral Arrêt du 14/04/2004

Procedures Simplifiees De Recouvrement - Injonction De Payer
Appel D'un Jugement Rejetant La Demande De Mainlevee D'une Saisie Attribution - Appel Fonde Sur La Meconnaissance D'un Arret Ordonnant La Suspension De L'execution D'un Arret Annulant Le Jugement Servant De Titre Executoire Et Des Dispositions Des Articles 154, 157 Et 161 Aupsrve

Doit être réformé le jugement qui rejette la mainlevée d'une saisie attribution au mépris d'un arrêt ordonnant la suspension de l'exécution, d'un autre arrêt infirmant le jugement servant de titre exécutoire et en violation des articles 154, 157 et 161 AUPSRVE

Article 32 Aupsrve
Article 154 Aupsrve
Article 157 Aupsrve
Article 161 Aupsrve

Actualité récente

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Conférence OHADA sur l'usage de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'arbitrage commercial, le 12 décembre à Agadir (Maroc)

La conférence prévue le 12 décembre 2025 se tiendra à l'école Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) d'AGADIR. Cette activité scientifique est initiée par le laboratoire de recherche MADILOG de l'ENCG Agadir avec le concours du Club OHADA Marrakech.

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Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.

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Ouvrage sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA

CEFOR Editions, département d'édition de la Société CEFOR SARL, dont le siège est à Abidjan - Côte d'Ivoire, spécialisée dans les Études, l'Édition et la Formation Juridiques, annonce la parution d'un nouvel ouvrage en droit OHADA intitulé « Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ».

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Accueil des nouveaux Étudiants de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'AUPROHADA, le 17 novembre 2025

Cette cérémonie, fera office de lancement officiel des activités de ladite section, se tiendra lundi 17 novembre 2025 à partir de 08h00 à l'Amphithéâtre B de l'Université. Elle consistera d'une part, à présenter officiellement l'OHADA ainsi que l'AUPROHADA à ces étudiants et d'autre part, à leur prodiguer les conseils d'usage en vue d'une meilleure intégration dans le milieu universitaire, facteur de réussite de leur cursus.