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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-04-237
Jugement civil n° 102, Affaire Monsieur SOH c/ Dame DASSIE Yvette, Monsieur FONGANG Michel Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 21/11/2001

Saisie Vente - Opposition A Saisie Vente - Opposition Par Le Tiers Saisi - Droit De Propriete Du Tiers Etabli (non) - Distraction Au Profit Du Tiers ( Non) - Application De L'article 141 Aupsrve

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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