preloader

Jurisprudence

🇸🇳Senegal
Ohadata J-03-213
Jugement, Société ICOTAF contre Pièces matériels Import et Société SRG ICOTAF Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 28/04/2003

Saisie - Assignation En Distraction - Suspension Des Poursuites Jusqu'a Intervention Decision Sur La Distraction - Saisie Pratiquee En Execution D'un Proces Verbal De Conciliation - Non Identite Entre La Partie Saisie Et La Partie D2bitrice - Saisine Du Juge Du Fond D'une Procedure De Distraction D'objets Saisis - Commandement Et Sommation D'assister A La Vente Servi Au Saisi A Tort - Suspension Des Poursuites - Article 139 Aupsrve

Actualité récente

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

photo1

Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.