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Jurisprudência

🇨🇮Costa do Marfim
Ohadata J-03-200
Arrêt n° 117, B. c/ B.. et J.. Cour d'Appel de Bouaké Acórdão (Arrêt) de 17/07/2001

Voies D'execution - Demande De Delai De Grace - Juridiction Competente - Voies D'execution - Decision De Justice - Difficultes D'execution - Saisie De La Juridiction Competente - Forme - Loi Applicable - Inapplication Du Code De Procedure Civile Ivoirien - Application De L'acte Uniforme - Voies D'execution - Demande De Delai De Grace - Anciennete De La Creance - Recouvrement Compromis (oui) - Reduction Du Delai - Cautionnement - Debiteur Garanti Seul Poursuivi - Demande De Delai De Grace Par La Caution Non Poursuivie - Defaut D'interet Pour Agir - Rejet De La Demande De La Caution - Articles 39 Et 49 Aupsrve

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

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À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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