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Jurisprudence

OHADATA J-14-149

Arrêt n° 028/2012, Affaire : Banque Atlantique Côte d'ivoire (BACI anciennement dénommée COBACI) (Conseils : la SPCA TABA et YAO, Avocats à la Cour) c/ Maître Linda Djoman DIPLO.

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OHADATA J-14-148

Arrêt n° 023/2012, Affaire : ASSEKE Fiacre, (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) c/ FOFANA Siriki.

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OHADATA J-14-147

Arrêt n° 012/2012, Affaire : Société Entreprise Ivoirienne de Construction Bâtiment dite EICB (Conseil : Maître TAPE MANAKALE Ernest, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE GROUPE EOULEE Sarl dite GROUPE EOULEE.

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OHADATA J-14-146

Arrêt n° 038/2012, Affaire : Monsieur NDONGSIMA Raymond, (Conseils : Cabinet ISNARD & NDONG MEVIANE, Avocats à la Cour ; SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société ALIOS FINANCE GABON (Conseil : Maître Jean Marie OBAME ONDO, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-145

Arrêt n° 008/2012, Affaire : Société WESTPORT Cl (Conseils : Cabinet Abel KASSI, Avocats à la Cour) c/ Société VOEST Alpine Intertrading (Conseils : SCPA Malick SALL et Associés, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-14-144

Arrêt n° 036/2012, Affaire ; Cabinet BENIE (Conseils : Maîtres KONTCHOU Gabriel et WAMBO TOTCHOUM Jérémie, Avocats à la Cour) c/ CFAO TECHNOLOGIES (Conseil : Maître Marie Andrée NGWE, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-143

Arrêt n° 015/2012, Affaire : BOA Thiémélé Assanvo Léon (Conseils : SCPA Abel KASSI, KOBON et Associés, Avocats à la Cour) c/ KEJZMAN Robert (Conseil : Maître BLESSY Le Prince, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-142

Arrêt n° 60/2012, Affaire : Société Camerounaise de Divertissements et de Commerce (SOCADIC) (Conseil : Maître MONG Antoine Marcel, Avocat à la Cour) c/ KADJI DEFOSSO Joseph (Conseil : Maître Josette KADJI, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-141

Arrêt n° 011/2012, Affaire : YAO NGUESSAN Irène (Conseil : Maître TANO KOUADIO Emmanuel. Avocat à la Cour) c/ OKOU GOUBO (Conseil : Maître MENSAH Brigitte, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-140

Arrêt n° 005/2012, Affaire : Société Civile Immobilière Lumière (SCI Lumière) (Conseils : Maître BOA Olivier Thierry, Avocat à la Cour ; Maître DIARRASSOUBA Mamadou Lamine, Avocat à la Cour) c/ Société Inter Progress Marketing dite IPM (Conseils : Maître BLEOUE Aka Biaise, Avocat à la Cour ; Maître SYLLA Abd-El-Kader, Avocat à la Cour).

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Actualité récente

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Online training session on the theme: “Practice of Security Interests and Syndicated Lending”, from 10 to 13 November 2025

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Firm SIRE OHADA and the African Association of Banks and Financial Instutions' Legal Experts (AJBEF), is organising an online training session from 10 to 13 November 2025 on the theme: “Practice of Security Interests and Syndicated Lending”.

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Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

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Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

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Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

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6th international conference 2025 “African enterprises in the face of challenges”, 20 November 2025

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the University of Dschang, the Thomas SANKARA University, the University of Bertoua and Jurifis Consult Firm, is organising its 6th international conference by videoconference (Zoom) on Thursday 20 November 2025 on the theme “African enterprises in the face of challenges”.

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