preloader

OHADATA J-03-218

Jugement, Moussa NDAO contre Moustapha NIASS

Lire la suite

OHADATA J-03-217

Ordonnance, Abdou GUEYE contre Crédit Lyonnais et Sénégal Auto

Lire la suite

OHADATA J-03-216

Jugement, Momath NIANG contre Oury DIALLO

Lire la suite

OHADATA J-03-215

Ordonnance, Mamadou DIAWARA et autres contre SGBS et LONASE

Lire la suite

OHADATA J-03-214

Ordonnance, Thierno MANE et autres contre SENELEC et SDE

Lire la suite

OHADATA J-03-213

Jugement, Société ICOTAF contre Pièces matériels Import et Société SRG ICOTAF

Lire la suite

OHADATA J-03-212

Jugement, héritiers de feu El Hadji Alpha Cissé contre Suhalihu Agendey

Lire la suite

OHADATA J-03-211

Jugement, société IFRATELLI ITALIA SARL contre Yoro Mbaye Konaté

Lire la suite

OHADATA J-03-210

Jugement, la SAI - LIBERATION contre JEAN CLAUDE ROUGIER

Lire la suite

OHADATA J-03-209

Jugement, IPRES contre Nimbaly MANDIANG et quinze autres, DG CBAO, DG SGBS, DG BICIS

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.