ARRET n° 912/2000, Société générale de banques en côte d'Ivoire c/ SOFAMO. Le Juris-Ohada, n° 3/2003,juillet-septembre 2003, p. 49
Lire la suiteARRET n° 1060/2000, K. c/ Z. et T. Le Juris-Ohada, n° 3/2003, juillet-septembre 2003, p. 43
Lire la suiteArrêt n° 016/2003, Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF et 2°) Monsieur Z. N. contre Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI.
Lire la suiteArrêt n° 015/2003 , CI-TELCOM devenue Côte d'Ivoire TELECOM contre Société PUBLISTAR
Lire la suiteArrêt n° 010/2003, 1°) Monsieur D. G. et 2°) Madame D. J. contre Société SOTACS.
Lire la suiteArrêt n° 011/2003 , M. C. C. K. et S. C. K. contre Société LOTENY TELECOM
Lire la suiteArrêt n° 014/2003, SOCOM SARL contre 1°/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) ; 2°/ Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
Lire la suiteArrêt n° 013/2003, SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
Lire la suiteArrêt n° 012/2003, Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du Cameroun dite SEHIC HOLLYWOOD S.A. contre Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC.
Lire la suiteArrêt n° 1048 , SOCIETE S.I. FLOR TROPIQUES (SCPA KONAN FOLQUET) C/ Mr. JEAN LUC DELAUNEY (Me MARIE France GOFFRI)
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L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a le plaisir d'inviter son grand public à un WEBINAIRE de présentation de ses Diplômes de Spécialité et Certificats en droit OHADA le jeudi 15 mai 2025
Les membres et sympathisants du Cercle OHADA du Burkina se sont retrouvés en assemblée générale statutaire le samedi 10 mai 2025 à partir de 10h30 au siège social, sis à l'immeuble CERPAMAD, afin de délibérer sur les différents points inscrits à l'ordre du jour.
La Matinée OHADA a été organisée du 9 au 10 mai 2025 par le Laboratoire de recherche en Droit et Perspectives du Droit, en collaboration avec Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (Club OHADA/UDH), sous le parrainage du Professeur Rabani Adamou, Agrégé des facultés de droit, Président de la Commission Nationale OHADA Niger, et Directeur dudit Laboratoire, avec le soutien de l'UNIDA.
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le vendredi 9 mai 2025 par S.E.M. Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains de la République du Tchad, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA.
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) a le plaisir d'annoncer le lancement officiel de la 6e édition de la Semaine OHADA, le mardi 13 mai 2025 à l'Université de l'Atlantique à Abidjan.
L'Université Internationale de Libreville Berthe et Jean (UIL) a officiellement lancé son Club OHADA le 10 mai 2025 à Libreville lors d'une cérémonie académique organisée à l'auditorium Cheick Modibo Diarra, en présence de partenaires institutionnels, d'invités de marque et de délégations universitaires.
Les réglementations internationales, notamment en matière de finance, d'environnement et de gouvernance, exercent une pression croissante sur les économies africaines. Les institutions bancaires et financières africaines, confrontées à ces enjeux, doivent ajuster à la fois leurs régulations locales et internationales pour répondre aux exigences mondiales tout en soutenant le développement économique local.
Poursuivant son vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de Formation en droit OHADA (M.E.V.F.O), organise, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Nouveaux Horizons, organise une conférence sur le droit OHADA, le mercredi 15 mai 2025.
Le Secrétariat Permanent de l'OHADA et le Haut Conseil Régional de l'Entreprenant (HCRE) ont tenu une réunion virtuelle le lundi 05 mai 2025 en vue d'explorer les possibilités de collaboration pour la mise en œuvre effective du statut de l'entreprenant dans les États parties.