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OHADATA J-03-140

Jugement, Dialle NIANG contre Mbaye TAGUE

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OHADATA J-03-139

Jugement, SONACOS contre Ibrahima NDIAYE, Fatma Harris DIOP

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OHADATA J-03-138

Jugement, SNR contre Adama DIOP et Fatimata DIALLO

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OHADATA J-03-137

Jugement, Cabinet d'Expertise MONTEIL et Compagnie contre la SCI 2000, Catherine DUVAUX, SGBS, Crédit Lyonnais

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OHADATA J-03-136

Jugement, Fary NDIAYE contre le Gérant de EGTP et autres

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OHADATA J-03-135

Jugement, Société SENECARTOURS contre Abdoulaye SENE, Société VISION SENEGAL et Maître Bernard SAMBOUL

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OHADATA J-03-134

Jugement, Société Alliance contre Sud Communication

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OHADATA J-03-133

Jugement, Aminata Mbacké GUEYE contre Boubacar BADJI

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OHADATA J-03-132

Jugement, CBAO contre Société Charbonnage du Sénégal

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OHADATA J-03-131

Jugement, Banque de l'Habitat du Sénégal contre Mbaye SARR

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Actualité récente

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Formation en ligne sur le droit bancaire dans l'espace OHADA

Le secteur bancaire et financier de l'espace OHADA fait face à des exigences de conformité et de gestion des risques de plus en plus strictes. Pour les professionnels du droit et du chiffre, maîtriser les mécanismes de sécurisation des crédits, la gestion des comptes et l'ingénierie des garanties (sûretés) est une compétence critique. Une mauvaise appréciation des règles OHADA peut l'exposer aux risques et compromettre le recouvrement des créances.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 25/08/2026 au 25/09/2026.

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Formation OHADA : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? »

L'Académie Germano-Congolaise pour le Développement Professionnel (AGC) organise une formation en présentiel et en ligne sur le thème : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? ». Cette formation se déroulera les 7, 9 et 11 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, et sera animée par Me Jean-Didier Bakala, avocat, expert et formateur en recouvrement et voies d'exécution OHADA.

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Hommage au Professeur Barthélemy Antoine Mercadal (1932-2026)

Grand passionné du Droit, le Professeur Mercadal a consacré sa vie à la conception, au développement, à l'enseignement et à la diffusion du droit, sous différentes formes, dans différents domaines, tant en France qu'au-delà du contient européen, notamment en Afrique, où il apporta une contribution substantielle à la diffusion de la législation édictée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).