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OHADATA J-03-268

Jugement, SGBS (Société générale de banques au Sénégal) c/ Ady Niang

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OHADATA J-03-267

Arrêt n° 124, La compagnie Royal Air Maroc C / Moustapha THIAM

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OHADATA J-03-266

Ordonnance n° 319 de distribution du prix d'adjudication , Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) c/ S.N.R. et Lobath FALL

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OHADATA J-03-265

Ordonnance de distribution du prix n° 318, SFE EX-SOGECA C/ ARIAL FARGEAS SY

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OHADATA J-03-225

Jugement, Assane Salla contre Ibrahima Diallo

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OHADATA J-03-224

Jugement, Félicien SANCHEZ contre Elisabeth FONSECA

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OHADATA J-03-223

Jugement, Samba Gouye Mbaye contre Shell Sénégal

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OHADATA J-03-217

Ordonnance, Abdou GUEYE contre Crédit Lyonnais et Sénégal Auto

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OHADATA J-03-215

Ordonnance, Mamadou DIAWARA et autres contre SGBS et LONASE

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OHADATA J-03-214

Ordonnance, Thierno MANE et autres contre SENELEC et SDE

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».