Arrêt n° 150, Les ayants droit de feu Souleymane KABORE (Me KOUAKOU Christophe). Actualités juridiques, n° 51, p. 342
Lire la suiteArrêt n° 1060, Affaire : M. VUARCHEX Jacques Pascal (Mes Yves N'DIA) c/ Société Nouvelle de A dite S.N.G.(Me Jules AVLESSI). Actualités juridiques n° 51, p. 326. Note François Komoin
Lire la suiteArrêt n° 593, Affaire : LACI Conseil (Me DOGUE ABBE YAO et ELGHOZI OUANGUI) c/ KAMARA ADAMA Conseil (SCPA Paris Village). Actualités juridiques n° 50, p. 288
Lire la suiteArrêt n° 623, Affaire : COLINA Conseil (Me Agnès OUNGUI) c/ DKIGUINDE YEMDAOGO (Me BERTHE MORY). Actualités juridiques n° 50, p. 287
Lire la suiteArrêt n° 613, Affaire : SIDAM Conseil (Me René BOURGOIN et Patrice K. KOUASSI) c/ ZEREGA NIAZIADE Nicole Conseil (Me SOMBO KOUAO). Actualités juridiques n° 50, p. 286
Lire la suiteArrêt n° 501, Affaire : Société SICAFCA SA (SCPA ABELKASSI et Associés) c/ Société J. ARON et Compagnie (U.K.) (Me Charles DOGUE ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques, n° 50, p. 285
Lire la suiteJugement n° 203, Affaire : Société SOCABO c/ 1°) LA CNPS ; 2°) Société COFRUDOR ; 3°) Société SELECTIMA. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 40
Lire la suiteArrêt n° 75, Affaire : N., T., Y et L. c/ Dame A. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 37
Lire la suiteArrêt n° 013, Affaire : Société E. c/ Madame D. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 33
Lire la suiteArrêt n° 12, Affaire : Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d'Ivoire dite NRCCI. c/ Société ALPI Côte d'ivoire dite ALPICI. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 30
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Forte de ses 450 millions de consommateurs, l'Union européenne est une formidable opportunité économique pour nos entrepreneurs. Toutefois, une entreprise qui veut grandir en Europe se heurte aujourd'hui à un marché fragmenté.
Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.
On Tuesday 29 April 2025, the Boardroom of the University of Paris 2 Panthéon Assas hosted a conference to present the book entitled “Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit - Études comparatives et perspectives d'élargissement” (OHADA law and other written law systems - comparative studies and prospects for expansion).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Ngaoundéré, le Barreau du Cameroun, la structure Energia Africa Corporation, et le Cabinet Chazai Wamba, organise le jeudi 22 mai 2025, sa 3e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique ».
Il s'est tenu le mercredi 30 avril 2025 à Kolwezi, dans la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo, une Matinée OHADA avec pour thème « La procédure d'injonction de payer dans le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ».
Co-organised by the OHADA Permanent Secretariat and the Young Employers' Organisation (OJEP), the theme of this event is: “How to invest safely in Africa thanks to OHADA instruments in sectors with high growth potential”.
Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».
Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.
Dans le cadre de ses activités, la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UCAO) organise, le 3 mai 2025 à Abidjan, « À la rencontre des professionnels du droit ».