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Jurisprudence

OHADATA J-03-288

Arrêt n° 1039, Société ATCI C/ "Les TISSERINS TCA"

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OHADATA J-03-287

Arrêt n° 1013, Cabinet Ivoirien de Surveillance C/ Société PALMINDUSTRIE

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OHADATA J-03-286

Arrêt n° 644, CI - TELECOM C/ M. AKA BROU Etienne

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OHADATA J-03-285

Arrêt, Mme GRUNITZKY Geneviève ex-épouse EKRA C/ M. MOHAMED TAIEB KETTANI

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OHADATA J-03-284

Arrêt n° 1119, Société LOTENY TELECOM C/ Société Côte d'Ivoire TELECOM

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OHADATA J-03-283

Arrêt n° 10, M. ADOU ASSALE C/ Le Cabinet ROUGEOT Conseil en Management Ingénierie Financière

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OHADATA J-03-282

Arrêt n° 771, Standard CHARTERED BANK-CI C/ Société SODICARO.

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OHADATA J-03-281

Arrêt n° 212, AXA ASSURANCES C/LAZRAK LARBI

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OHADATA J-03-280

Arrêt n° 370, Daniel BRECHAT et Alain MASSOULIER c/ SAFCA

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OHADATA J-03-279

Arrêt n° 374, CISSE YAYA C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES COLINA

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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