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OHADATA J-09-393

Jugement n° 074/2008, Affaire : Sobitraf c/ Banque Of Africa (BOA)

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OHADATA J-09-392

Jugement n° 145/2008, Affaire : Société de Transport import-export Kilimanjaro c/ SOMDA G. Solange

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OHADATA J-09-391

Jugement n° 156/2008, Affaire : Liquidation judiciaire de l'administrateur provisoire de la SOREMIB

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OHADATA J-09-390

Jugement n° 083/2007, Affaire : Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER) c/ GUIGMA Idrissa & OUEDRAOGO R. Sabane

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OHADATA J-09-389

Jugement n° 085/2007, Affaire : EBTPE & PAOLI Daniel Vincent c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

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OHADATA J-09-388

Jugement n° 27, Affaire : Redressement judiciaire de la société ZST - Transport

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OHADATA J-09-387

Jugement n° 069/2007, Affaire : ROUAMBA Arnaud c/ ZIDA Jean

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OHADATA J-09-386

Jugement n° 122/2007, Affaire : KORBEOGO Noufou c/ Mme KABORE Aminata & la Banque commerciale du Burkina (BCB)

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OHADATA J-09-385

Jugement n° 067/2007, Affaire : Banque agricole et commerciale du Burkina (BACB) c/ GOUO Seydou & autres

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OHADATA J-09-384

Jugement n° 079/07, Affaire : BAYALA Clarisse c/ Bureau des Investissements Populaires (BIP)

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Actualité récente

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».