Arrêt n° 005, Affaire : Monsieur N. c/ Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 11
Lire la suiteArrêt n° 04, Affaire : 1°) Société d'Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2°) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3°) Monsieur Y. c/ Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 9
Lire la suiteArrêt n° 003, Affaire : Madame M. c/ 1°) Madame S. ; 2°) Monsieur Set Cabinet CAEC. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 7
Lire la suiteArrêt n° 002, Affaire : Héritiers de feu D. c/ Monsieur N. AFRILAND FIRST BANK. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p.4
Lire la suiteArrêt n° 001, Affaire : Afriland First Bank c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRISA : M., N. et Y. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 2
Lire la suiteArrêt n° 023/2008, Affaire : Société Loteny Telecom SA (Conseils : Cabinet BOURGOIN et KOUASSI, Avocats à la Cour ; SCPADOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Insurances Broker Association dite IBAS SARL (Conseils : Cabinet Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 57
Lire la suiteArrêt n° 063, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO c/ Société GITMA devenue GETMA COTE D'IVOIRE.
Lire la suiteArrêt n° 62, Affaire : Monsieur N. c/ Atlas Assurances SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 45
Lire la suiteArrêt n° 061, Affaire : B. c/ 1°) D. ; 2°) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 42
Lire la suiteArrêt n° 060, Affaire : Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI c/ 1. Monsieur S. ; 2. Madame C. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 39
Lire la suiteLe corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et associés organise à Uvira (RDC) en date du 17 mai 2025 un séminaire de formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA : fondement, différence, avantages et perspectives
Le Secrétariat Permanent de l'OHADA a accueilli à son siège sis à Yaoundé (Cameroun), le Lundi 14 avril 2025, les auditeurs du Master Contentieux international de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et une délégation du club OHADA du même Institut.
Ce séminaire, organisé par le département du droit des affaires de la Faculté de droit et de science politique de ladite Université, s'est enrichi de cinq communications. En lever de rideau des manifestations, Docteur Alexis NDZUENKEU, conduisant la délég
La Faculté des Sciences Juridiques et Économiques de l'Université Mohamed V de Rabat abrite, depuis ce matin, les travaux d'une conférence internationale organisée sur le thème : « Le droit OHADA : défis et perspectives ».
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a rendu une visite de courtoisie ce Mercredi 16 avril 2025 à Son Excellence Madame Jeannette Marcelle GOTCHANGA, Ambassadeur de la République Centrafricaine au Cameroun.
Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.
Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.
Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».
Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».