Arrêt n° 96, La Société GSAM HOLDING (Me KOUASSI MATHIAS, Avocat à la cour) c/ CI-TELCOM (Le Cabinet FADIGA-DELAFOSSE KACOUTIE ANTHONY) ; BICICI (La SCPA DOGUE-ABBE YAO) ; Société GREEN (Le Cabinet SANOGO YAYA) ; Société COMIUM (Maître NGOUAN ASMAN et Associés)
Ler maisArrêt n° 422, Madame DIABATE FADIMA DIENE Epouse OUATTARA (Me MOHAMED Lamine FAYE, Avocat à la Cour) c/La Société Civile Immobilière (SCI) « LES JARDINS D'EDEN » (Me Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour)
Ler maisArrêt n° 52/civ, GROUPE PRODICOM SARL, KEUMEDJEU JOSEPH (représentant) contre SDBC, SNC, BAT, Le centre d'arbitrage du GICAM)
Ler maisArrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick c/ Société Alliance Auto, Penant n° 872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé Martial TCHABO SONTANG, Assistant et ATER à l'Université de Dschang (Cameroun)
Ler maisOrdonnance n° 020/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : SCP HASSAN HACHEM ET FILS (Conseils: SCPA GUEDEL Ndiaye et Associés, Avocats à la Cour) contre Souleymane SOW (Conseil: Maître Abdou DIOP, Avocat à la Cour) Abdou DIOP (Conseils: Maîtres MAME Adama Gueye et Associés, Avocats à la Cour) YERO MBAYE Konaté (Conseil: Maître Boubacar Wade, Avocat à la Cour).
Ler maisOrdonnance n° 019/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : AMON GNIMA Marie Evelyne Yolande (Conseil: Maître ASSAMOI N'guessan Alexandre, Avocat à la Cour) contre SIDIBE Kangbet épouse DIOP (Conseils : SCPA CUIRO et Associés, Avocats à la Cour).
Ler maisOrdonnance n° 018/2009/CCJA, Affaire : Compagnie Africaine de Travaux Maritimes et Fluviaux dite CATRAM (Conseil: Maître Bakari FOFANA, Avocat à la Cour) contre Mutuelle Agricole de Côte d'lvoire dite MACI (Conseil: Maître DAGO Alain Sem Hacini, Avocat à la Cour).
Ler maisOrdonnance n° 017/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : Monsieur TAYOU Esaïe Delors (Conseils : SCPNOUGWA ET KOUONGUENG, Avocats à la Cour) contre Société Elevage Madiesse Fils, Monsieur MBOUOBOUO Moïse et Madame MAKU Marcelline (Conseil : Maître JUJU KUOH Lucienne, Avocat à la Cour).
Ler maisOrdonnance n° 016/2009/CCJA, (Article 30.2 du Règlement d'arbitrage), Affaire : SOCIETE ATLANTIQUE TELECOM S.A. (Conseils : Maîtres KERE, KOPIHO et la SCPAALPHA 2000, Avocats à la Cour) c/ SOCIETE PLANOR AFRIQUE S.A. (Conseils : - Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés et la SCPAHOEGAH et ETTE, Avocats à la Cour).
Ler maisOrdonnance n° 015/2009/CCJA, Affaire : Ayants droit de BAMBA Fétigué et AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour) contre ETAT de COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour).
Ler maisUne journée de réflexion et d'échanges a été organisée, jeudi 29 octobre 2026 à Kinshasa, pour parachever les réformes sur le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC), garantir leur effectivité et faire de la sécurité juridique et judiciaire un des piliers de la transformation économique du pays.
La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Stéphane SOSSO a soutenu une thèse de doctorat sur la « Dématérialisation en droit des affaires OHADA », le 8 octobre 2026 au blo administratif de l'Université de Douala Campus II (Cameroun).
Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.
La présentation, qui se déroulera dans la salle de conférences de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB), sera effectuée par le Professeur Boubou KEITA, Maître de conférences, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau de Paris.
L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) du Bénin, le e-Cabinet Makems Juris-consulting, et le Cabinet Pills, organise le jeudi 05 novembre 2026, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Les professions juridiques à l'ère du numérique ».
Plus qu'un formulaire, cet ouvrage se veut un instrument complet de pratique et de maîtrise de l'arbitrage OHADA. Construit autour de l'Acte uniforme du 23 novembre 2017, il en conjugue l'analyse doctrinale avec les enseignements de la jurisprudence de la CCJA.
Autour des perspectives de collaboration entre les deux institutions, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), S.E. le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, s'est entretenu avec la Dre Pulchérie AMOUGUI, Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC), le 26 octobre 2026.
Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.