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Jurisprudência

OHADATA J-05-62

Jugement n° 234, Héritiers de feu Alia SALL c/ El Hadj Ndiame TALLA

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OHADATA J-05-61

Arrêt n° 400, Ibra Guèye c/ SCI AMINE

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OHADATA J-05-60

Jugement n° 1712, Ibra Guèye c/ SCI Amine

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OHADATA J-05-59

Arrêt n° 144, Assad Gaffari c/ Jacques Resk

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OHADATA J-05-58

Jugement n° 153, Kamil Akdar c/ Mohamed Fettouny

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OHADATA J-05-57

Jugement n° 1592, Abdarakhmane Niakaté reprsentant Agence Marega c/ Abdel Magib Laklalech.

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OHADATA J-05-56

Ordonnance n° 1183, Société Nadolny et Touré c/ Société Dakar Immobilier

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OHADATA J-05-55

Jugement n° 195, CBAO c/ Babacar Diouf

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OHADATA J-05-54

Ordonnance, Ordonnance de cession globale d'actifs n° 482/2001 du Juge commissaire de la liquidation des biens de la société Nouvelles Brasseries Africaines (NBA

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OHADATA J-05-53

Décision, EGECOM, ECOPRES, Etablissements CATIM c/ Société SOGERES

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Atualidade recente

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

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La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.