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OHADATA J-05-69

Ordonnance de référé n° 1062, Abou THIMBO c/ Marie Lourdes LUCAS et Tomaso de Vargas MACHUCA

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OHADATA J-05-68

Ordonnance n° 495, Institut de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES c/ Aldo Club

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OHADATA J-05-67

Ordonnance n° 1326, Indivision Pierre-Michel - Robert Lahoud c/ Ibrahima Doumbya

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OHADATA J-05-66

Jugement n° 98, Agence universelle immobilière et commerciale contre Mamadou Aliou Diallo

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OHADATA J-05-65

Jugement n° 80, DAMAG c/ La Boutique « Tout pour le Jardin »

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OHADATA J-05-64

Jugement n° 78, DAMAG c/ dame John Ahyee Françoise

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OHADATA J-05-63

Jugement n° 55, Malal Ndongo c/ Commune d'arrondissement de Dieuppel Derklé

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OHADATA J-05-62

Jugement n° 234, Héritiers de feu Alia SALL c/ El Hadj Ndiame TALLA

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OHADATA J-05-61

Arrêt n° 400, Ibra Guèye c/ SCI AMINE

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OHADATA J-05-60

Jugement n° 1712, Ibra Guèye c/ SCI Amine

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Actualité récente

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Webinaire OHADA sur les sociétés commerciales en droit OHADA, le 14 juin 2026

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique de haut niveau qui se tiendra le dimanche 14 juin à 15h autour du thème général : « Comprendre le cycle de vie des sociétés commerciales en droit OHADA : de la constitution à la dissolution ».

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L'OHADA organise un atelier thématique en visioconférence sur le recouvrement des créances sur l'État et les entreprises publiques, le 16 juin 2026

Dans le cadre de sa participation à la 10e édition du Salon International de l'Entreprise, de la PME et du Partenariat (PROMOTE 2026), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le mardi 16 juin 2026 à partir de 9h30 (heure locale), un Atelier Thématique International en présentiel et par visioconférence sur le thème : « Recouvrer efficacement ses créances sur l'État et les entreprises publiques : stratégies et outils pratiques ».

Report de la formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).