preloader

OHADATA J-05-271

Jugement n° 3199, MP c/ Adama SALL et autres

Lire la suite

OHADATA J-05-270

Ordonnance des référés n ° 235, Club des actionnaires c/ la SONATEL

Lire la suite

OHADATA J-05-269

Jugement n° 5992/2001 - Le Ministère public et héritiers de feu Yally FALL c/ Cheikh Talibouya DIBA et autres)

Lire la suite

OHADATA J-05-268

Arrêt n° 446, KOUAKOU Jean à la CIE (Me DIOMANDE ISSA) c/ Dame AGAMA MALANDA

Lire la suite

OHADATA J-05-267

Arrêts n° 474 et 472, Monsieur FATAI ADELAWI ADELANI GIWA c/ Monsieur TAHIAM AMADOU LAMINE

Lire la suite

OHADATA J-05-266

Arrêt n° 477, BICICI (Mes DOGUE - ABBE YAO ET ASSOCIE) c/ Monsieur TRAORE BONAVENTURE (Mes KONE ET KOUSSI)

Lire la suite

OHADATA J-05-265

Arrêt n° 476, La société SOTACI (Mes THEODORE et ETTE) c/ Monsieur DELPECH GERARD et Mme DELPECH JOELLE (Mes AHOUSSOU - KONAN et associés)

Lire la suite

OHADATA J-05-264

Arrêt n° 659, Madame OTRO Epouse BILLA Edwige Hortense (Me AYEKOUE TEBY) c/ Me ASSAMOI AHA Bernadette Epouse GNAMKEY (Me OBENG KOFFI FIAN)

Lire la suite

OHADATA J-05-263

Arrêt n° 617, CFAO (Mes FADIKA DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE A. ANTHONY-DIOMANDE) c/ OUEDRAOGO BROUREIMA et autres

Lire la suite

OHADATA J-05-262

Arrêt n° 669, AHOMBO KODJO Gérard et autres c/ SGBCI et un autre (Mes DOGUE - ABBE YAO et ASSOCIES)

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

photo1

Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.