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OHADATA J-04-451

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 756, TCHOUBE Joseph c/ AGBAI OKOJI

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OHADATA J-04-449

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 306, Dame NGASSA Rose (Ets NGASSA et Fils c/ Ste Négoce Cameroun Trading et autres

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OHADATA J-04-447

Ordonnance du contentieux d'exécution n° 785, Société Africaine d'Assurances et de Réassurances « SAAR » c/ CAPEZZALI ARMANDO PAOLO, Me TOWA Pierre

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OHADATA J-04-446

Ordonnance de référé n° 254, MANGA MBAMI. c/ dame ZE née MIMBO Martine

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OHADATA J-04-445

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 283, Société United Plastic Services SAUPS c/ LOBE SAME, Ste Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC, Me Elise Adèle KOGLA

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OHADATA J-04-439

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 945, Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit « BICEC SA » c/ Remi Patrice DOUALLA BIJA, Maître TEKEU Victor, BEAC

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OHADATA J-04-438

Ordonnance de contentieux d'exécution, Société de Fournitures Industrielles du Cameroun (SFIC SA c/ SARL BRETEX

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OHADATA J-04-435

Jugement n° 83, Dr Jean-Marie NGANKO Ets PESCADO c/ Société SOTTRANS, Me Guy EFON, huissier de justice, et Le greffier en chef TPI Douala

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OHADATA J-04-434

Ordonnance de contentieux d'exécution, Ets PANTAMI représentés par ALHADJI MOHAMADOU PANTAMI c/ SOCOPAO CAMEROUN-SDV

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OHADATA J-04-433

Ordonnance de référé n° 737, Société Matlec ETI c/ KENTSA Alain Magloire

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Actualité récente

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

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Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.