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Jurisprudência

OHADATA J-09-65

Jugement n° 238, Affaire : Etablissement SANGA c/ BELEM Idrissa

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OHADATA J-09-64

Jugement n° 237, Affaire : Etablissement SANGA c/ SAWADOGO Mahamady

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OHADATA J-09-63

Jugement n° 32, Affaire : SANGA Mady c/ GRAPHI-SERVICE

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OHADATA J-09-62

Jugement n° 298, Affaire : Société Senefura Sahel, Société Adventis Grop Science, Société ALM International et S.N.T.B c/ SOPAGRI-SA

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OHADATA J-09-61

Jugement n° 55, Affaire : Provence Régime c/ Liquidation TROPEX

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OHADATA J-09-60

Jugement n° 166, Affaire : Gecer SARL c/ Burkina Moto

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OHADATA J-09-59

Jugement n° 141, Affaire : SNTB c/ SOPAGRI-SA

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OHADATA J-09-58

Jugement n° 106, Affaire : PARE SEKOU c/ Sopagri SA et Sofidec

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OHADATA J-09-57

Jugement n° 88, Affaire : BRCB c/ Juge-commissaire à la liquidation de la SAVANA

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OHADATA J-09-56

Jugement n° 63, Affaire : CNSS c/ Liquidation SAVANA

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Atualidade recente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?