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OHADATA J-11-85

Arrêt n° 41, Affaire : ATLANTIQUE TELECOM S.A. C/ 1- PLANOR AFRIQUE S.A. ; 2- TELECEL FASO S.A

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OHADATA J-11-84

Arrêt n° 40, Affaire : Monsieur K et 5 Autres C/ 1- Agence judiciaire de l'Etat de Guinée ; 2- N ; 3- Monsieur K

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OHADATA J-11-83

Arrêt n° 39, Affaire : Société WESTPORT Liquidation C/ Compagnie d'Investissements Céréaliers de Côte d'Ivoire dite CIC

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OHADATA J-11-82

Arrêt n° 38, Affaire : Compagnie d'Assurance AXA Assurances Gabon c/ O

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OHADATA J-11-81

Arrêt n° 37, Affaire : A. A. Mining Compagny of Guinea SARL C/ 1°) Monsieur C ; 2°) X-TRON Incorporeted Limited

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OHADATA J-11-80

Arrêt n° 36, Affaire : Monsieur S C/ 1°) Monsieur K ; 2°) Monsieur B

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OHADATA J-11-79

Arrêt n° 35, Affaire : G c/ Banque de l'Afrique Occidentale dite BAO. SA

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OHADATA J-11-78

Arrêt n° 34, Affaire : Les Etablissements TICA C/ Société TRIDENT SHIPPING SA

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OHADATA J-11-77

Arrêt n° 33, Affaire : Société UNION DES TEXTILES dite UNITEX c/ CFCI TEXTILES, SA

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OHADATA J-11-76

Arrêt n° 32, Affaire : K c/ UNION INTER-REGIONALE DES COOPERATIVES dite UIRE COOPAG

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».