preloader

Jurisprudence

OHADATA J-04-212

Jugement civil n° 309, Affaire syndic liquidation ex-SODIRECO c/ MVONDO Philippe, Me BILONG MINKA

Lire la suite

OHADATA J-04-211

Jugement civil n° 677, Affaire YOUMBI Richard c/ BICEC

Lire la suite

OHADATA J-04-210

Arrêt n° 201/CC, Sté PAMOL Plantations c/C.N.P.S. et Ehongo Nemes Alexandre

Lire la suite

OHADATA J-04-209

Ordonnance n° 2, Ndam Chouaibou c/ Njamo Nji Mbouombouo Jean

Lire la suite

OHADATA J-04-208

Arrêt n° 189/civ, L'association groupe Mbombock Nguimbous et population Hikoa-Malep c/ La CONAC et Autres

Lire la suite

OHADATA J-04-207

Arrêt n° 124/De, Le groupe SOCOPAC/FOMUP C/ La SCI des Frères Réunis

Lire la suite

OHADATA J-04-206

n° 300/CIV, CEGECAM C/ Sté AGES

Lire la suite

OHADATA J-04-205

Arrêt n° 176/CIV, William Beetching Akojang C/ Ngampiep Jean

Lire la suite

OHADATA J-04-204

Arrêt n° 108/ Civ, FOMAKA GWEI Isaac C/ La SIERKA

Lire la suite

OHADATA J-04-203

Arrêt n° 339/Civ., La CITIMA C/ Sieur FEZEU Paul

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo1

Coopération internationale : la Cour de cassation et l'OHADA ouvre un dialogue bilatéral

Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la finale du concours interne de plaidoirie de l'AUPROHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan

Dans le cadre des activités préparatoires à la septième (7e) édition de la Semaine de l'OHADA, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan (AUPROHADA-IUA), a organisé, le samedi 21 mars 2026, la finale de son concours interne de plaidoirie.

Lire la suite
affiche

Deuxième édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit », le 28 mars 2026 à Abidjan

La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA), a le plaisir de convier ses membres, sympathisants et partenaires à la deuxième édition de son activité : « À la rencontre des professionnels du Droit ».

Lire la suite
affiche

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous inviter à un webinaire portant sur une thématique au cœur de l'actualité économique et financière, le dimanche 29 mars, en ligne via Google Meet.

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous inviter à un webinaire portant sur une thématique au cœur de l'actualité économique et financière, le dimanche 29 mars, en ligne via Google Meet.

Lire la suite
affiche

Formation continue sur le thème : « Gouvernance des entreprises en droit OHADA », Kinshasa (RDC), 15 et 16 avril 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Conférence Internationale des Barreaux (CIB) et l'Ordre National des Avocats de la RDC, organise à l'hôtel Hilton de Kinshasa et par visioconférence, les 15 et 16 avril 2026, une session de formation continue sur le thème : « Gouvernance des entreprises en droit OHADA ».

Lire la suite

Code européen de droit des affaires : le « 28e régime » en quatre questions

Les entrepreneurs européens bénéficient de l'accès au marché unique européen. Dans la pratique, ceux qui opèrent dans plusieurs États membres sont confrontés à 27 réalités juridiques et administratives différentes. Le « 28e régime » est un cadre juridique qui permettra aux entreprises européennes de se voir appliquer un dispositif unique de règles.

Lire la suite
Toute l'actualité