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Jurisprudence

OHADATA J-08-208

Jugement civil et contradictoire n° 105, Affaire : INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET (INP-HB) C/ AMIAN ASSA SERAPHIN - MAITRE JEAN Yves ESSOH - BANQUE NATIONAL D'INVESTISSEMENT (B.N.I)

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OHADATA J-08-207

Jugement civil et contradictoire n° 29, Affaire : BARADJI MODIBO C/ La Caisse Populaire d'Epargne de Crédit et de Financement de Côte d'Ivoire dite GAPEGE CI

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OHADATA J-08-206

Arrêt civil contradictoire n° 141, Affaire : STE SODIPAA (Me EKDB) C/ M. DIAKITE IDRISSA

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OHADATA J-08-205

Jugement civil n° 175, Affaire : Mr SOUMAHORO MOUSSA, (Me YOBOUET JACQUES) C/ La Banque Internationale Pour le Commerce et l'industrie de la Côte d'Ivoire dite B.I.C.I.C.I, représentée à Yamoussoukro par Mr.KOUAME YA Richard

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OHADATA J-08-204

Arrêt civil contradictoire n° 178, Affaire : YEO OUAWOTIEN ERNEST C/ 1°) ETAT DE COTE D'IVOIRE, 2°) Société E.B.M. (Entreprise BAMBA MAMADOU) 3°) M. BAMBA MAMADOU

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OHADATA J-08-203

Jugement civil et contradictoire n° 35, Affaire : RESEAU DES CAISSES MUTUELLES D'EPARGNE ET CREDIT (R-CMEC) C/ Cabinet PEFAG-AFRIQUE

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OHADATA J-08-202

Jugement n° 30, Affaire : KOUASSI BADOU Félix (Représenté par M. KONE BAKARY) C/ 1 - SOCIETE YITWO AGRO INDUSTRIAL (représentée par M. SEUGBEU YROH) 2 - Me DIODAN KOUTOUAN JOSEPHIN

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OHADATA J-08-201

Arrêt civil contradictoire n° 19, Affaire : KOTO DEHI C/ BADA KEITA

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OHADATA J-08-200

Ordonnance n° 01, Affaire : La Société Merhy Et Fils Représentée Par Merhy Samir (Me Yao Michel) C/ Zebou Bi Djessa Emmanuel

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OHADATA J-08-199

Arrêt civil Contradictoire n° 83, Affaire : Société SODISPAM (ME EKE MATHIAS) C / N'GBOCHO ANTOINE (ME LAURENTGLOGBO)

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Actualité récente

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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