Jugement civil n° 084, Affaire : P.K.F. c/ A.B
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 111, Affaire : Banque S. c/ Office O
Lire la suiteArrêt de référé n° 110, Affaire : Banque Sonibank et Elhadj Nassirou Ambouka c/ Office OPVN et Cellule des Crises Alimentaires
Lire la suiteJugement n° 46, Affaire : B. A. c/ ETS N-B SARL et le Greffier en chef du TGI Hors Classe de Niamey
Lire la suiteOrdonnance 02/2008/CCJA, Affaire : SALEMATOU KOUROUMA (Conseil : Maître Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour) c/ Compagnie SHELL de GUINEE SA (Conseil : Maître Sekou KOUNJMANO, Avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 135
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2008/CCJA, Affaire : Banque Internationale du Burkina (BIB) (Conseils : SCP d'Avocats Yaguibou & YAN 0GO, Avocats à la Cour d'appel de Ouagadougou) c/ Société Etudes Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques (EROII) (Conseils : Maîtres Jean Charles Tougma et BA Alayidi, Avocats à la Cour d'appel de Ouagadougou). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 133
Lire la suiteAvis n° 01/2006/JN, Demande du Tribunal de commerce de Brazzaville, affaire Société CIM-CONGO. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 129
Lire la suiteArrêt n° 016/2008, Affaire : ECOBANK COTE D'IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A (Conseils : Maîtres AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la cour) c/ : 1°) Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI ; 2°) Monsieur Sahouot Cédric KOFI (Conseils : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour ; Cabinet MANGLEJIDAN, TIDOU-SANOGO et Associés, Avocats à la Cour ; SCPA AKRE et KOUYATE, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p.123
Lire la suiteArrêt n° 015/2008, Affaire : KlNDA Augustin Joseph et autres ayants droit de feu KINDA Valentin (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour ; Maître NOUAMAAPPIAH Antoine Marie, Avocat à la Cour) c/ : 1°) Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI (Conseils : Cabinet MANGLE-JIDAN, Avocats à la Cour) ; 2°) COULIBALY Drjssa et 102 autres (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour) ; 3°) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de COTE D'IVOIRE dite BICICI. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 114
Lire la suiteArrêt n° 027/2008, Affaire : Société African Petroleum Consultants dite APC (Conseil : Maître Alice NKOM, Avocat à la Cour) c/ ETAT du CAMEROUN (Conseils : Maîtres KETTY NIABA-YAPOBI, Charles NGUINI, et SCPAMUNA, MUNA et Associés, Avocats à la Cour) Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 19
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Dans un environnement économique en constante mutation, les opérations de fusion-acquisition s'imposent comme des leviers stratégiques majeurs de croissance, de restructuration et de compétitivité des entreprises dans l'espace OHADA.
Ce manuel d'environ 515 pages a été conçu pour être, à la fois, une source d'information pour les étudiants en droit en Zone OHADA et un ouvrage pratique pour les praticiens (magistrats, avocats et enseignants) du droit des affaires. En, effet il aborde les problématiques afférentes à l'organisation et la restructuration d'une entreprise.
La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.
La plateforme de formation professionnelle EDUC-COMPTA-AFRICA informe le public, Les étudiants, les professionnels ou toute personne intéressée du lancement d'une session de formation sur la comptabilité OHADA qui débutera le 05 avril 2026.
Cette présentation aura lieu en marge d'un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d'application et d'interprétation de Actes Uniformes de l'OHADA » animé par l'auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d'affaires KESORE à Lomé.
Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.
Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.
Cette adhésion constitue une avancée majeure pour l'AUPROHADA, association à but non lucratif dont l'objet principal est de promouvoir le Traité de Port-Louis instituant l'OHADA, ainsi que l'ensemble des Actes uniformes qui en découlent.
Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.