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OHADATA J-09-11

Arrêt n° 39, Affaire : OUATTARA Héma Bakary c/ MYAOUENUH A. Damase

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OHADATA J-09-10

Arrêt n° 32, Affaire : Banque commerciale du Burkina (BCB) c/ Air Ivoire

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OHADATA J-09-09

Arrêt n° 47, Affaire : Union des transit du Burkina (UTB) c/ BICIA-B

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OHADATA J-09-08

Arrêt n° 53, Affaire : EROF c/ SGBB

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OHADATA J-09-07

Arrêt n° 37, Affaire : Requête de la SONAPHARM afin de liquidation des biens

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OHADATA J-09-06

Arrêt n° 99, Affaire : DREMONT François c/ OUAGRAOUA Tikouilga Prosper

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OHADATA J-09-05

Arrêt n° 97, Affaire : Tagui c/ OUEDRAOGO Salif Déré.

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OHADATA J-09-04

Arrêt n° 98, Affaire : FLEX-FASO c/ CNCA et YOUGBARE Antoinette et 7 autres.

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OHADATA J-08-20

Arrêt n° 52, SOSACO /BATEC, BTM, Penant n° 860, p. 380, note Bakary DIALLO

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OHADATA J-08-19

Arrêt n° 032005, Eugène Yaï C/ Commission de l'UEMOA, Penant n° 859, note Togba ZOGBELEMOU, Professeur à l'Université de Conakry-Sonfonia, Avocat au barreau de Guinée

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».