Arrêt n° 018/2007, Affaire : OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER dit OPVN (Conseils : SCPA YANKORI-DJERMAKOYE- YANKORI, Avocats à la Cour) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES dite SONIBANK (Conseils : Maître MANOU KIMBA et la SCPA MANDELA, Avocats à la Cour), en présence de : La CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES dite CCA - Etat du Niger (Conseils : Maîtres CISSE Ibrahima et Issouf BA ADHIO, Avocats à la Cour) ; ELHADJ NASSIROU AMBOUKA (Conseil : Maître NIANDOU KARIMOU, Avocat à la Cour). – Recueil de Jurisprudence n°9 – Janvier/Juin 2007, p. 96.
Lire la suiteArrêt n° 023/2007, Pourvoi n° 062/2004/PC du 28/05/2004, Affaire : ASSI OSSEY Cyriaque (Conseil : Maître BAGUY LANDRY Anastase, Avocat à la Cour) contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste (Conseils : Maîtres FADIKA-DELAFOSSE-KACOUTIE, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 91
Lire la suiteArrêt n° 020/2007, Pourvoi n° 080/2003 du 12/09/2003, Affaire : Société de Distribution d'Eau de Côte d'Ivoire dite SODECI (Conseil : Maître NDèye ADJOUSSOU-THIAM, Avocat à la Cour) contre Entreprise Solution Euro-Africaine Louis VALLEGRA dite SEAE-LV (Conseil : Maître TAPE MANAKALE, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 87
Lire la suiteArrêt n° 019/2007, Pourvoi n° 121/2004/PC du 28/12/2004, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC (Conseil : Maître JOB Henri, Avocat à la Cour) contre Société Elevage Promotion Afrique dite EPA SARL (Conseil : Maître NTSAMO Etienne, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 011/2007, Pourvoi n° 044/2004/PC du 18/05/2004, Affaire : Olivia YAOVI et autres (Conseil : Maître EDOH AGBAHEY, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale pour l'Afrique au Togo dite B.I.A-TOGO S.A. (Conseil : Maître Martial AKAKPO, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 79
Lire la suiteArrêt n° 10/2007, Pourvoi n° 063/2004/PC du 28/05/2004, Affaire : Société ECOBANK-COTE D'IVOIRE (Conseils : SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) contre Société DALYNA VOYAGES TRAVEL AGENCY. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 75
Lire la suiteArrêt n° 09/2007, Affaire : OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER dit OPVN (Conseils : La SCPA YANKORI-DJERMAKOYE-YANKORI, Avocats Associés à la Cour) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES dite SONIBANK (Conseils : Maître MANOU KIMBA et la SCPA MANDELA, Avocats à la Cour), en présence de : La CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES dite CCA - Etat du Niger (Conseils : Maîtres CISSE Ibrahim et Issouf BAADHIO, Avocats à la Cour), EL HADJ NASSIROU AMBOUKA (Conseil : Maître NIANDOU KARIMOU, Avocat à la Cour). – Recueil de Jurisprudence n° 9 – Janvier/Juin 2007, p. 71.
Lire la suiteArrêt n° 006/2007, Pourvoi n° 01l/2006/PC du 01/03/2006, Affaire : Monsieur DAM SARR (Conseils : Maîtres BONFIN et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière « 7 M » dite SCI « 7 M » (Conseil : Maître TAPE Manakale Ernest, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 67
Lire la suiteArrêt n° 003/2007, Pourvois n° 078/2003/PC du 09/09/2003 et 079/2003/PC du 09/09/2003, Affaire : Maître BOA Olivier Thierry, Avocat, Maître DOFFOU KOTCHI René (Conseils : SCPA BOA Olivier-AKRE TCHAKRE Paul, Evariste, Avocats à la Cour) contre COULIBALY Kassoum. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 61
Lire la suiteArrêt n° 002/2007, Pourvoi n° 075/2003/PC du 02/09/2003, Affaire : Société UNILEVER COTE d'IVOIRE, S.A. (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre Société de DISTRIBUTION de PRODUITS ALIMENTAIRES, de MARCHANDISES DIVERSES dite SODISPAM, S.A. (Conseil : Maître BLE Douahy, Avocat à la Cour), en présence de la BANK of AFRICA (Conseils : la SCPA BOA et AKRE TCHAKRE,Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 58
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Les Editions CABEFEC ont le plaisir de vous annoncer la publication de 3 ouvrages sur la comptabilité OHADA intitulés : « Guide pratique d'élaboration des états financiers dans l'espace OHADA », « Guide pratique des opérations comptables et fiscale dans l'espace OHADA », « Tout sur le Tableau de flux de trésorerie dans l'espace OHADA ».
Aborder la pratique juridique à travers le prisme du « droit à impact » s'est révélé particulièrement enrichissant: cette approche permet d'évaluer la cohérence de nos actions avec nos valeurs fondamentales, tout en identifiant les ajustements nécessaires pour renforcer notre contribution à la société.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le cabinet SIRE OHADA et l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), organise du 10 au 13 novembre 2025, une session de formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire ».
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Trésor Welcome ESSIE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Les pouvoirs du juge en droit OHADA des contrats d'affaires », le 04 octobre 2025 à partir de 10h05 à l'Amphi CFI de la Faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville (République du Congo).
À l'occasion de son 16e anniversaire et du lancement officiel des activités relatives à la vulgarisation et à la promotion du Droit OHADA auprès des Clubs OHADA des universités congolaises, des Barreaux, des Cours et Tribunaux, ainsi que dans le cadre de diverses publications et initiatives pédagogiques sur les Actes uniformes de l'OHADA, le Centre d'Études et de Recherches sur le Droit OHADA (CERDA) a adressé une lettre ouverte à Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Une présentation officielle de l'ouvrage « OHADA - Burundi. Perspectives stratégiques et convergences juridiques » (VA Éditions) aura lieu en présence de plusieurs contributeurs et de l'artiste ayant réalisé la couverture, au Cabinet Hogan Lovells 17 avenue Matignon, 75008 Paris, le 12 novembre 2025 à 19h00.
Dans le cadre de son vaste programme de vulgarisation du droit OHADA en RDC, la Maison d'étude, vulgarisation et formation en Droit OHADA, en sigle MEVFO, en collaboration avec le Barreau de la Tshopo, a ogarnisé, ce lundi 27 octobre 2025 à Kisangani, ville stratégique de la République Démocratique du Congo, une grande conférence portant sur les questions pratiques relatives à l'OHADA.
Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise une matinée OHADA au tribunal de commerce de Niamey, le samedi 8 novembre 2025, afin de partager avec les personnels du tribunal, les innovations du nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Le 17 octobre dernier s'est tenue dans la mythique salle André SIAKA du GECAM la cérémonie officielle de présentation du Code vert OHADA édition 2025. L'UNIDA, organisateur de l'événement en partenariat avec l'association Les Clubs OHADA du Cameroun et le Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM a décidé de marquer cet événement d'une pierre blanche.