Arrêt n° 032/2010, Audience publique.
Lire la suiteArrêt n° 031/2010, Audience publique.
Lire la suiteArrêt n° 021/2010, Audience publique.
Lire la suitePourvoi n° 048/2005/PC du 30 septembre 2005, Affaire : Société HANN et Compagnie (Conseil : Maître NIANGADOU Aliou, Avocat à la Cour), Société MAMOUDOU et Frères, SARL (Conseils : Maîtres TOGBA Zogbelemou et Maurice LAMEY KAMANO, Avocats à la Cour) contre Société Guinéenne des Pétroles SA, dite SGP SA (Conseil : Maître Alpha Oumar DIALLO, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 011/2010, Audience publique.
Lire la suiteJugement n° 414/COR, Ministère public et Dame Nougmi née Tsafack Joséphine, Melonou Joseph, Ejuka Guy Achille c/ Dame Tessa Mawamba, sieurs Feudjio Georges et Vougmo Djua Mbou'Seko Magloire
Lire la suiteJugement n° 20/civ, Affaire KAMDEM Dieudonné c/ TCHOUPOU Samuel, YEMEFACK Madeleine Germaine).
Lire la suiteJugement n° 17/civ., AFFAIRE BICEC c/ Ets TCHIO Jean Pierre, TCHIO Jean Pierre).
Lire la suiteJugement n° 34/civ, AFFAIRE MOKATHE Jean c/ SITIO Abraham.
Lire la suiteJugement n° 133, LA SOCIETE AMITY BANK CAMEROON SA (agence de Douala), VICTOR NDZAMA NDUGA (mandataire de la COBAC demeurant à Douala) contre SIELIENOU Christophe, FUTE Raphaël, NGASSA Mathurin, LA COMPAGNIE PROFESSIONNELLE D'ASSURANCE (CPA), BANQUE ATLANTIQUE CAMEROUN, LE MINISTERE DES FINANCES, TASHA LOWEH Lawrence, Me KAMWA GABRIEL.
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Cette formation vise à doter les participants des compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conception, la mise en œuvre, la gestion et le suivi des projets en mode PPP, en conformité avec les cadres juridique, financier et opérationnel en vigueur.
Cette formation certifiante aura pour objectif d'explorer les enjeux critiques du droit de la propriété intellectuelle en Afrique francophone, d'actualiser les connaissances face aux évolutions normatives et pratiques récentes et de renforcer votre expertise juridique opérationnelle au sein de l'espace OAPI/OHADA.
La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA ont organisé, vendredi 19 septembre, la « Journée de réflexion multidisciplinaire » sur le « Financement de l'entreprise », en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar et l'ONG ACP Legal Océan Indien.
De plus, les sociétés commerciales de l'espace OHADA font face à une prolifération de textes juridiques nationaux qui impactent considérablement leur gouvernance notamment pour les sociétés publiques. Dans ce sens, la prévention et la gestion des risques juridiques associés à la gouvernance de sociétés commerciales deviennent une nécessité stratégique pour assurer la pérennité et la performance des entités commerciales. D'où la justification pour l'organisation de ce séminaire de formation par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ).
Juridifeel lance un projet de digitalisation du suivi juridique des sociétés. Avocats, juristes, notaires, experts-comptables : partagez vos pratiques et besoins pour concevoir ensemble l'outil idéal qui facilitera la génération d'actes, les formalités et le suivi des sociétés.
La 1ère plateforme d'IA juridique africaine, Jurisprudence.cc, vous invite à un webinaire exclusif le 18 octobre 2025 à 16H GMT. Découvrez comment gagner un temps précieux dans vos recherches juridiques grâce à l'intelligence artificielle (Recherche, analyse et veille juridique centralisées).
Ce colloque sera l'occasion pour l'ERSUMA, JUS AFRICA, Doc & Juris et le Barreau de Lualaba de renforcer les capacités des parties prenantes de la sphère extractive et énergétique sur l'un des enjeux des secteurs économico-industriels les plus importants pour l'Afrique.
L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.
Dans le cadre des missions de promotion et de vulgarisation du droit OHADA au Mali, M. Mamoutou TANGARA, président du Club OHADA-U/Mali, a procédé du 15 au 17 septembre 2025 à une série de remises d'ouvrages OHADA.