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OHADATA J-09-240

Arrêt n° 382/CIV/06-07, Affaire : La Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) c/ Eric SUNDJIO

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OHADATA J-09-239

Arrêt n° 433/CIV/06-07, Affaire : Société SIC SARL c/ MATGENIE

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OHADATA J-09-150

Arrêt n° 62/REF, Affaire : Société Générale de Banque au Cameroun (SGBC) SA c/ Etat du Cameroun EX-ONCPB en liquidation

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OHADATA J-09-149

Arrêt n° 019/C, Affaire : Société Nguessi Avenue Hôtel SARL c/ BICEC SA

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OHADATA J-09-148

Arrêt n° 65/REF, Affaire : Société Texaco Cameroun c/ Mme MONKAM MBOUENDE Rose

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OHADATA J-09-147

Arrêt, Affaire : Les Ets Chiedjou (CHIEDJOU René) c/ Société Camerounaise de dépôt pétrolier (SCDP

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OHADATA J-09-146

Arrêt n° 104/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

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OHADATA J-09-145

Arrêt n° 104/REF, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

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OHADATA J-09-144

Arrêt n° 004/C, Affaire : Société Jutrans SARL c/ Société Gérard POULALION

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OHADATA J-09-143

Arrêt n° 020/C, Affaire : M. NGOWI Emmanuel c/ CAPCOL

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».