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OHADATA J-09-207

Jugement n° 138, Affaire : Société UTEXI c/ KAMENAN KOUAME et 14 autres

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OHADATA J-08-208

Jugement civil et contradictoire n° 105, Affaire : INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET (INP-HB) C/ AMIAN ASSA SERAPHIN - MAITRE JEAN Yves ESSOH - BANQUE NATIONAL D'INVESTISSEMENT (B.N.I)

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OHADATA J-08-205

Jugement civil n° 175, Affaire : Mr SOUMAHORO MOUSSA, (Me YOBOUET JACQUES) C/ La Banque Internationale Pour le Commerce et l'industrie de la Côte d'Ivoire dite B.I.C.I.C.I, représentée à Yamoussoukro par Mr.KOUAME YA Richard

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OHADATA J-08-198

Jugement n° 10 bis, Affaire : Société de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (SOCOMICI) représentée par Mme LABATT IGBAL C/ 1°) Société ADM COCOA-SIFCA 2°) Maître KODJO Ayéké Jean Paul. 3°) Le Greffier en Chef de la section de Bongouanou

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OHADATA J-04-115

ARRET n° 75, dame B…c/ P…, Le Juris-Ohada n° 3/2003, juillet-septembre 2003, p. 57

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OHADATA J-03-200

Arrêt n° 117, B. c/ B.. et J..

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OHADATA J-03-112

Arrêt n° 52, Y.T et S. c/ A, Le Juris Ohada, n° 1/2003, janvier-mars 2003, p. 39 et note

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OHADATA J-03-73

Arrêt n° 75, Nouvelle SACAR c/ P.A

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OHADATA J-03-69

Arrêt n° 85, Affaire K. c/ Société P.

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Actualité récente

Formation sur la digitalisation des cabinets d'avocats : un levier incontournable pour la compétitivité dans l'espace OHADA

La digitalisation n'est plus une option, mais une nécessité stratégique pour les cabinets d'avocats évoluant dans l'espace OHADA. Face à une concurrence accrue et à une clientèle toujours plus exigeante, les professionnels du droit doivent adopter les outils numériques pour optimiser leur visibilité, renforcer leur relation client et moderniser la gestion de leur cabinet.

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Formation certifiante OHADA, du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.