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Jurisprudencia

OHADATA J-03-49

Jugement, Moussa NDIAYE et Seynabou SEYE contre GIE PROMO CINE

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OHADATA J-03-48

Ordonnance de référé, Société Océan Afrique Occidentale contre Maitres BA et GUEYE

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OHADATA J-03-47

Jugement, Marie DIENG contre Mamadou SALL

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OHADATA J-03-46

Jugement, Mamadou DIALLO contre Aly SARR

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OHADATA J-03-45

Jugement, Société Financière d'Equipement contre Cheikh FALL

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OHADATA J-03-44

Jugement, syndic Allia Diene DRAME sur procédure Compagnie Air Afrique

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OHADATA J-03-43

Jugement, le Procureur de la République contre la Compagnie Air Afrique.

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OHADATA J-03-42

Jugement, la SONAM contre Alioune DIAW

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OHADATA J-03-41

Jugement, Agent judiciaire de l'Etat contre Mayoro Wade

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OHADATA J-03-40

Jugement, Hoirs Seynabou BASS contre Astou SOW

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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.