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Jurisprudencia

OHADATA J-03-169

Jugement n° 1044, c/ Moustapha LO

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OHADATA J-03-168

Arrêt n° 394, Issa SALL c/ SGBS.

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OHADATA J-03-167

Jugement n° 1631, SGBS c/ SAER SALL

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OHADATA J-03-166

Jugement n° 98, TABET Robert dit Khadim c/ Ousseynou CHAMSEDINE

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OHADATA J-03-165

Jugement n° 800, Laborex Sénégal c/Aly CIISE

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OHADATA J-03-164

Arrêt n° 206, Martial Mainge c/ Abdoulaye NDIAYE et le greffier en chef du tribunal régional hors classe de Dakar

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OHADATA J-03-163

Arrêt n° 282, Société E.BETI c/ SETI

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OHADATA J-03-162

Arrêt n° 374, Cheikh Tidiane MBOUP C/ Compagnie bancaire de l'Afrique occidentale

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OHADATA J-03-161

Arrêt n° 427, Entreprise générale du Cap Vert (EGECAP) c/ Richard AKEL.

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OHADATA J-03-160

Jugement n° 1365, Aminata Guèye c/ Mbar Fall et autres

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Actualidad reciente

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

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La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.