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OHADATA J-03-189

Ordonnance de référé n° 1657, Rokhy DIENG contre Aminata GUEYE

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OHADATA J-03-188

Ordonnance de référé n° 1660, Saliou SOW contre Malick NIANG

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OHADATA J-03-187

Ordonnance de référé, Moustapha DIAGNE contre Said SERHAN

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OHADATA J-03-186

Ordonnance de référé n° 1671, Abdoulaye NDIAYE contre NDIOUGA LO

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OHADATA J-03-185

Ordonnance de référé n° 1691, MOBIL OIL contre SARL ATLAS P FISH

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OHADATA J-03-184

Ordonnance de référé n° 1692, ALPHA SHIPPING LD contre THOCOMAR S AGENCY

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OHADATA J-03-183

Ordonnance de référé n° 1724, Idrissa NIANG contre Mamadou BADIANE

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OHADATA J-03-182

Ordonnance de référé n° 1729, Rong Yin PDG Sociétés SENEGAL ARMEMENT et SEEGAL PECHE contre Alioune DIANE et LIU SHEN LI

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OHADATA J-03-181

Jugement n° 217, Société GPL DAKAR FRAIS

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OHADATA J-03-180

Jugement n° 327, Pèdre DIOP contre Oumar SECK et BAG SARL

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Actualité récente

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».

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8e édition du Concours de l'As en plaidoirie en droit OHADA, les 22 et 23 mai 2026 à Niamey (NIGER)

La 8e édition de l'AS de la plaidoirie en droit OHADA s'est tenue les vendredi 22 et samedi 23 mai 2026. Organisée par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, cette activité a mis en compétions les étudiants juristes des plusieurs universités et instituts de la capitale ainsi que de l'université Djibo Hamani de Tahoua.

Formation OHADA sur le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) du 10 au 12 juin 2026 à Brazzaville

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.