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OHADATA J-05-45

Jugement commercial n° 381 sur requête au fins de déclaration de redressement judiciaire de la société DASHA INTERNATIONAL formulée par Me Malick Sall

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OHADATA J-05-44

Jugement n° 319, distribution du prix d'adjudication du TF n° 9795 / DG saisi sur LOBATH FALL par la S.G.B.S

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OHADATA J-05-43

Arrêt n° 89, la CBAO c/ Conservation de la Propriété Foncière

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OHADATA J-05-39

Jugement n° 1364, Papa Balle DIOUF contre Mamadou SY

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OHADATA J-05-38

Jugement n° 1243, l'Etat du Bénin contre Mouhamadou CISSE

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OHADATA J-05-37

Arrêt n° 394, Abdoul Alassane SECK et El Hadji Malick DIA contre la S.G.B.S

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OHADATA J-05-36

Arrêt n° 373, Alassane Seck, Thiédjiguène Mbaye épouse Sow, Yaha ou Yaba Gueye, Ousseynou Gueye, Abdoulaye Gueye contre la C.B.A.O

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OHADATA J-05-35

Jugement n° 279, Agence Lamine SOW contre Malick NIANG

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OHADATA J-05-34

Jugement n° 253

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OHADATA J-05-33

Jugement n° 252 - Hadya TANDIAN contre la C.B.A.O

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Actualité récente

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Clôture du colloque de l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA, 10 avril 2026, Fès (Maroc)

Le rideau est tombé le vendredi 10 avril 2026 sur les travaux du colloque international consacré à l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA. Organisé par l'Université Euromed de Fès et l'École de Droit de la Sorbonne, cet événement de haut niveau a tenu toutes ses promesses en réunissant à Fès les plus grandes figures de l'arbitrage international.

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Compte rendu de la 2e édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit » le 28 mars 2026 à Abidjan

La section UCAO-UUA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), a tenu sa deuxième édition de son activité intitulée « À la rencontre des professionnels du Droit », le samedi 28 mars 2026 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA).

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Appel à contributions pour un ouvrage collectif sur le droit OHADA et le droit marocain des affaires

Ce projet scientifique s'inscrit dans un contexte marqué par l'intensification des échanges juridiques et économiques sur le continent africain. Il vise à promouvoir une réflexion comparative approfondie entre le droit marocain et le droit OHADA des affaires en mettant en lumière les dynamiques d'harmonisation, les convergences et les spécificités propres à chacun de ces systèmes juridiques.

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Parution d'un ouvrage de référence en droit OHADA des voies d'exécution : Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier

Les Éditions SVUS annoncent la parution, en mars 2026, de l'ouvrage intitulé Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier, un manuel novateur consacré à l'une des procédures les plus sensibles introduites par la réforme du 17 octobre 2023 de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).

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Lancement à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'édition 2026 du Concours national « Meilleurs jeunes juristes OHADA »

Cercle OHADA du Burkina organise l'édition 2026 du Concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » sur le Droit des Affaires OHADA pour les étudiants des Universités, Instituts et Grandes écoles du Burkina Faso. La compétition vise à donner l'occasion à tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution par l'écriture à l'amélioration qualitative de notre droit communautaire de s'exercer sainement.