preloader

OHADATA J-04-495

Arrêt n° 236, Société de coordination et d'ordonnancement (SCO Afrique de l'Ouest c/ Caisse autonome d'amortissement (CAA).

Lire la suite

OHADATA J-04-494

Arrêt n° 194, Société internationale de commerce des produits tropicaux (SICPP c/ GITMA, Société SABIMEX, MAERSK LOGISTICS, SDV-CI et SAGA-CI

Lire la suite

OHADATA J-04-493

Arrêt n° 193, YEO DJISSOUMA c/ SIDIBI ZAKARIA.

Lire la suite

OHADATA J-04-492

Arrêt n° 82, Société WACKENHUT c/ ECOBANK

Lire la suite

OHADATA J-04-491

Arrêt n° 411, Société africaine d'électricité et de contrôle industriel (SAFRECI c/ Société STCA LIQUIDATION

Lire la suite

OHADATA J-04-490

Arrêt n° 39, TIEMELE Amon c/ AZEMA Paul

Lire la suite

OHADATA J-04-489

Arrêt n° 376, société METALOCK PROCESS-CI SARL c/ TOURREGUITART JORGE CLUSSELA

Lire la suite

OHADATA J-04-488

Arrêt n° 45, la Société ivoirienne de coco râpé (SICOR c/ Issiaka Hassane

Lire la suite

OHADATA J-04-487

Arrêt n° 106, la Société havraise de commerce (SHAC c/ la BACI

Lire la suite

OHADATA J-04-486

Arrêt n° 91, ORSOT SONAH LUDOVIC c/ la Société SIDIS - SANROH et dame ORSOT SANROH

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

photo1

Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

photo1

1re édition du Concours Étudiant de Plaidoirie en droit OHADA : la jeunesse burundaise au rendez-vous de l'excellence, le 28 août 2026 à Bujumbura (Burundi)

Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.

photo1

Un important lot d'ouvrages OHADA offert à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Guinée)

À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.