• Yopougon - Costa de Marfil🇨🇮
• Tribunal de Première Instance de Yopougon
• Ordonnance du 06/07/2006

Ordonnance de référé n° 31, Affaire : KAUL MEMEL Jean C/ GNOUHOU Ouladibé - EHOULE KODJO - La SAPH - Maître ADAMS

• Abidjan - Costa de Marfil🇨🇮
• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 02/12/2005

Arrêt n° 1025 BIS, Affaire : DIAKARIDJA DAGNOGO C/ N'GUESSAN KONAN TOUSSAINT

• Abidjan - Costa de Marfil🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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• Cour Suprême de Côte d'Ivoire
• Arrêt du 04/12/1997

Arrêt n° 317/97, Audience publique. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 5 - Avril - Mai - Juin 1999, p. 16

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• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 15/07/1977

Arrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 19/06/2003

Arrêt n° 010/2003, Audience publique, Pourvoi n° 001-2002-PC du 28 mars 2002, Affaire : Epoux DELPECH C/ SOTACI. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 28 - Janvier - Février - Mars 2005, p. 17, note Me Fénéon. Voir Ohadata J-04-108

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 19/06/2003

Arrêt n° 13, Affaire : SOCOM SARL (Conseils : Maîtres MANGA AKWA James-Roger, KOUO MOUDIKI Jacques Michel et DADIE SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 10, note Kenfack-Douajni Gaston. Voir Ohadata J-04-105

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 04/10/2006

Ordonnance n° 03/2006/CCJA, Pourvoi : n° 055/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : Société Ivoirienne de Déroulage et Sciage dite IDES (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ Société MERHY et Frères. Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 69

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 028/2006, Audience Publique du 16 novembre, Requête en rectification n° 050/2006/PC du 12/06/2006, Affaire : AKA Belinda (Conseil : Maître KOSSOUGRO SERY, Avocat à la Cour) C/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA (Conseils : SCPA Charles DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 66. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 12