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Jurisprudence

OHADATA J-11-85

Arrêt n° 41, Affaire : ATLANTIQUE TELECOM S.A. C/ 1- PLANOR AFRIQUE S.A. ; 2- TELECEL FASO S.A

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OHADATA J-11-84

Arrêt n° 40, Affaire : Monsieur K et 5 Autres C/ 1- Agence judiciaire de l'Etat de Guinée ; 2- N ; 3- Monsieur K

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OHADATA J-11-83

Arrêt n° 39, Affaire : Société WESTPORT Liquidation C/ Compagnie d'Investissements Céréaliers de Côte d'Ivoire dite CIC

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OHADATA J-11-82

Arrêt n° 38, Affaire : Compagnie d'Assurance AXA Assurances Gabon c/ O

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OHADATA J-11-81

Arrêt n° 37, Affaire : A. A. Mining Compagny of Guinea SARL C/ 1°) Monsieur C ; 2°) X-TRON Incorporeted Limited

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OHADATA J-11-80

Arrêt n° 36, Affaire : Monsieur S C/ 1°) Monsieur K ; 2°) Monsieur B

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OHADATA J-11-79

Arrêt n° 35, Affaire : G c/ Banque de l'Afrique Occidentale dite BAO. SA

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OHADATA J-11-78

Arrêt n° 34, Affaire : Les Etablissements TICA C/ Société TRIDENT SHIPPING SA

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OHADATA J-11-77

Arrêt n° 33, Affaire : Société UNION DES TEXTILES dite UNITEX c/ CFCI TEXTILES, SA

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OHADATA J-11-76

Arrêt n° 32, Affaire : K c/ UNION INTER-REGIONALE DES COOPERATIVES dite UIRE COOPAG

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Actualité récente

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59th Session of the OHADA Council of Ministers: Committee of Experts Sets the Stage for Ministerial Deliberations

In addition to reviewing the Permanent Secretary's report on the activities of OHADA institutions during the first half of 2025, the session will consider several draft instruments designed to further strengthen the Organization's institutional governance. Furthermore, the Council of Ministers, which will officially convene on Thursday, 11 September 2025, will proceed with the election of five new judges to the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA).

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le samedi 6 septembre 2025, le Club OHADA-U/Mali a tenu une cérémonie consacrée à la présentation du Code vert 2025 au Centre de conciliation et d'arbitrage du Mali (CECAM). Étudiants, enseignants-chercheurs, avocats, magistrats, experts et passionnés du droit des affaires africain étaient réunis autour de l'événement pour découvrir les nouveautés de cette œuvre collective, reflet fidèle de l'évolution réussie du droit dans les 17 États membres de l'OHADA.

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Urbain-Babongeno

Un an après sa disparition, hommage à Urbain Babongeno, figure de l'engagement pour la justice et l'État de droit en RDC

'était il y a un an que le barreau de Kinshasa et la communauté juridique congolaise perdaient l'un de ses membres les plus éminents : Urbain Babongeno, avocat passionné et infatigable défenseur de l'État de droit. Sa disparition a laissé un vide immense, mais son héritage continue d'inspirer celles et ceux qui croient en une justice plus forte et plus équitable en République démocratique du Congo.

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Lancement de la collection « Madagascar-OHADA » avec deux premiers ouvrages, à l'Axian University

La collection s'ouvre avec deux travaux de recherche portant sur le droit des affaires. Le premier, intitulé Madagascar-OHADA - Droit comparé de l'arbitrage, est signé par Lalaina Chuk Hen Shun. Le second, rédigé par Harijaona Randriamarotia, s'intitule Madagascar-OHADA - Le contrat de transport routier des marchandises : convergences et complémentarité. Ces ouvrages proposent une analyse comparative entre le droit malgache et celui de l'OHADA, avec un regard particulier sur les spécificités nationales.

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement sera honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Agrégé des universités Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Il aura lieu à l'amphithéâtre de l'AXIAN University, partenaire du Centre de Recherche Juridique de Madagascar.

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le Club OHADA-U MALI dans le cadre de la poursuite de ses objectifs en partenariat avec l'UNIDA/www.ohada.com, a l'honneur de vous inviter à la cérémonie de présentation du nouveau Code vert OHADA 2025, le samedi 6 Septembre 2025 à partir de 10h dans la salle de conférence du CECAM- MALI sis au quartier du fleuve en plein cœur de Bamako.

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