preloader

Jurisprudence

OHADATA J-11-75

Arrêt n° 31, Affaire : C c/ A

Lire la suite

OHADATA J-11-74

Arrêt n° 30, Affaire : THALES SECURITY SYSTEMS SAS c/ Maître Olivier KATTIE

Lire la suite

OHADATA J-11-73

Arrêt n° 29, Affaire : Monsieur A c/ Banque Internationale Pour Le Commerce et l'Industrie du Gabon dite BICIG

Lire la suite

OHADATA J-11-72

Arrêt n° 028, Affaire : Main d'Afrique Construction SARL C/ Monsieur D

Lire la suite

OHADATA J-11-71

Arrêt n° 27, Affaire : Société CONNEXION MARKETING & B c/ Société SYNERGIE GABON et Dame O

Lire la suite

OHADATA J-11-70

Arrêt n° 026, Affaire : 1- Dame S née K ; 2 - La Société VETIVERT c/ Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO-CI, Le Juirs Ohada n° 3/2010, juillet-août-septembre, p. 32.

Lire la suite

OHADATA J-11-69

Arrêt n° 025, Affaire : Société Amar Taleb dite SATA c/ Receveur des impôts de Zinder

Lire la suite

OHADATA J-11-68

Arrêt n° 024, Affaire : M. J c/ M. F

Lire la suite

OHADATA J-11-67

Arrêt n° 023, Affaire : M. F c/ M. K

Lire la suite

OHADATA J-11-66

Arrêt n° 22, Affaire : CREDIT LYONNAIS CAMEROUN SA C/ Société FRESHFOOD CAMEROON (FREFOCAM) SARL.

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

Lire la suite
photo1

Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

Lire la suite
affiche

Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

Lire la suite
Toute l'actualité