Arrêt n° 065/2012, Affaire : Monsieur DIAKITE Moussa (Conseils : la SCPA ESSIS KOUASSI ESSIS dite EKE, Avocats à la Cour) Contre : - Monsieur DIOULO serges, gérant de société ; Mademoiselle DIOULO Nathalie Constance ; - Monsieur DIOULO Alain Henri ; - Madame DIOULO Danielle Marie Eugénie tous ayants droit de feu DIOULO Emmanuel (Conseil : Maître N'GUETTA Gérard, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 037/2012, Affaire : Société ESSO Exploration and Production Chad inc (Conseils : - SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés ; - Maître Barthélemy Cousin, Norton Rose, Avocat à la Cour) c/ Ressourcium International SARL (Conseils : Maître Karim FADIKA, Avocat à la Cour ; SCPPADARE, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 034/2012, Affaire : SOCIETE THALES SECURITY SYSTEMS (CONSEILS : CABINET F.D.K.A, AVOCATS A LA COUR) c/ MONSIEUR OLIVIER KATTIE (CONSEILS : MAITRE MOUSSA DIAWARA, SCPA “LEX WAYS“, AVOCATS A LA COUR).
Lire la suiteArrêt n° 032/2012, Affaire : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) c/ Etablissements SYLLA et FRERES dits ESF S.A (Conseils : Cabinet Oré et Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 018/2012, Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) c/ SINJU Paul.
Lire la suiteOrdonnance n° 013/2012/CCJA, (Article 30.3 du Règlement d'arbitrage). 1/ Recours en contestation de validité de sentence n° 110/2012/PC du 10/09/2012. 2/ Requête aux fins d'exequatur n° 133/2012/PC du 02/10/ 2012, Affaire : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D (Conseils : Cabinet SEYE & la SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour) Contre : 1/ Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) ; 2/ Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali (GSCVM) (Conseil : Maître Brahima KONE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 025/2012, Affaire : Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN & KINDA Augustin Joseph (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) c/ SGBCI (Conseils : Cabinet MANGLE-JIDAN & Associés, Avocats à la Cour) BICICI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Coulibaly Drissa et 102 autres (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 027/2012, Affaire : COULIBALY Laciné (Conseil : Maître Moussa TRAORE, Avocat à la Cour) c/ OMAÏS Ahmed.
Lire la suiteArrêt n° 009/2012, Affaire : ABDOULAYE BABY BOUYA (Conseil : Maître Mounkaïla Yaye, Avocat à la Cour) c/ BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER POUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT DITE BINCI (Conseil : Maître Nabara Yacouba, Avocat à la Cour) ; GARBA Souley dit ADIKOU (Conseils : SCPA Yankori et Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 010/2012, Affaire : BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE AU NIGER dite BIA-NIGER (Conseil : Maître BOULAMA Yacouba, Avocat à la Cour) c/ Abdoulaye Baby BOUYA (Conseil : Maître MOUNKAILA YAYE, Avocat à la Cour).
Lire la suite
Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey vous invite à un webinaire scientifique sur l'évolution du droit des sociétés dans l'espace OHADA le dimanche 28 juin 2026 à 15h15 sur la plateforme Google Meet.
Depuis sa création par le Traité de Port-Louis le 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'impose comme l'un des architectes majeurs de cette intégration continentale.
Cette activité a rassemblé avec succès un public diversifié composé de la communauté estudiantine en général, du corps enseignant de l'UPC et d'autres universités de la place, mais aussi de professionnels du droit et des affaires.
Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 26 et 27 juin 2026, sur les compétences respectives des deux tribunaux en matière de voies d'exécution.
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (ERSUMA OHADA), en partenariat avec l'Université de Yaoundé 2 (Cameroun), la Société Civile Professionnelle d'Avocats D2A, la Commission Nationale OHADA du Burkina Faso, et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Gabon (CNHJG), organise le mardi 23 juin 2026, sa 3e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « L'exécution des décisions de justice dans l'espace OHADA ».
L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter au webinaire organisé par Eustache Da Allada, Titulaire de la Chaire de Professeur junior, qui se tiendra le mercredi 24 juin 2026, de 18h00 à 20h30 (heure de Paris, UTC+1), sur le thème « Normes concurrentes de durabilité dans le commerce international : quel rôle pour l'OHADA et la ZLECAf ? ».
Le CRFP NOVA ACADEMIA SARL organise une formation certifiante intitulée « Administrateur de société anonyme OHADA », sur le thème : « Exercer efficacement son mandat d'administrateur et renforcer la gouvernance des organisations ».
Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique de haut niveau qui se tiendra le dimanche 14 juin à 15h autour du thème général : « Comprendre le cycle de vie des sociétés commerciales en droit OHADA : de la constitution à la dissolution ».