preloader

OHADATA J-03-106

Arrêt n° 26, Société Bablexim c/ Société COGIP S.A

Lire la suite

OHADATA J-03-105

Arrêt n° 75, Bureau Veritas c/ Rustal Trading Guinée

Lire la suite

OHADATA J-03-104

Jugement, Hadya TANDIAN contre CBAO

Lire la suite

OHADATA J-03-103

Jugement, Babacar NIANG et Entreprise EBEN contre BST

Lire la suite

OHADATA J-03-102

Jugement, Emmanuel SENGHOR et Colette DIOKH contre BICIS

Lire la suite

OHADATA J-03-101

Jugement, Ministère public et Société TOUTELECTRIC contre Pape Aly GUEYE

Lire la suite

OHADATA J-03-100

Jugement, Ministère public et héritiers Yally FALL contre Cheikh Talibouya DIBA, Mané DIENG et Astou FALL

Lire la suite

OHADATA J-03-99

Jugement, Minstère public et SGBS contre Samir BOURGI

Lire la suite

OHADATA J-03-98

Jugement, Merry GOMIS contre SNR

Lire la suite

OHADATA J-03-97

Ordonnance de référé n° 1305 bis, Abdou Guèye c/ Crédit Lyonnais du Sénégal

Lire la suite

Actualité récente

Formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation, organisé par le Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville, a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

affiche1

Présentation et dédicace de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 à Brazzaville

Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de dialogue et de réflexion autour des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, et marque une étape importante dans la promotion du droit des affaires en Afrique.

61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).