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OHADATA J-03-104

Jugement, Hadya TANDIAN contre CBAO

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OHADATA J-03-103

Jugement, Babacar NIANG et Entreprise EBEN contre BST

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OHADATA J-03-102

Jugement, Emmanuel SENGHOR et Colette DIOKH contre BICIS

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OHADATA J-03-101

Jugement, Ministère public et Société TOUTELECTRIC contre Pape Aly GUEYE

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OHADATA J-03-100

Jugement, Ministère public et héritiers Yally FALL contre Cheikh Talibouya DIBA, Mané DIENG et Astou FALL

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OHADATA J-03-99

Jugement, Minstère public et SGBS contre Samir BOURGI

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OHADATA J-03-98

Jugement, Merry GOMIS contre SNR

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OHADATA J-03-97

Ordonnance de référé n° 1305 bis, Abdou Guèye c/ Crédit Lyonnais du Sénégal

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OHADATA J-03-96

Jugement, Mamadou DIAWARA, Cheikh FALL contre SGBS ET LA LONASE

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OHADATA J-03-93

Jugement, Club des Actionnaires de la SONATEL contre Cheikh MBAYE et autres

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Actualité récente

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».

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8e édition du Concours de l'As en plaidoirie en droit OHADA, les 22 et 23 mai 2026 à Niamey (NIGER)

La 8e édition de l'AS de la plaidoirie en droit OHADA s'est tenue les vendredi 22 et samedi 23 mai 2026. Organisée par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, cette activité a mis en compétions les étudiants juristes des plusieurs universités et instituts de la capitale ainsi que de l'université Djibo Hamani de Tahoua.

Formation OHADA sur le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) du 10 au 12 juin 2026 à Brazzaville

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.