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Jurisprudence

OHADATA J-04-502

Arrêt n° 342, SOSSOU Jean-Claude c/ Traoré Mamadou

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OHADATA J-04-501

Arrêt n° 234, Entreprise de construction bâtiment et entretien, travaux publics (ETCBETF c/ Amidou Sylla

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OHADATA J-04-500

Arrêt n° 214, dame KOFFI Amenan et sept autres ayants droit de KOUADIO KAN c / OUEDRAOGO Osseni, Alliance Africaine d'Assurances, SGBCI

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OHADATA J-04-499

Arrêt n° 375, ABOU KA c / Bagayoko Abas

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OHADATA J-04-498

Arrêt n° 374, GANAMET Gabriel c/ Emilio CHRISTOYANNIS

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OHADATA J-04-497

Arrêt n° 373, ASSEU YAO Marie-Louise c/ ADAMA NACO Odette

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OHADATA J-04-496

Arrêt n° 49, Société de construction et d'entretien de Côte d'Ivoire (CECI) c/ SAD et Direction générale des douanes de Côte d'Ivoire

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OHADATA J-04-495

Arrêt n° 236, Société de coordination et d'ordonnancement (SCO Afrique de l'Ouest c/ Caisse autonome d'amortissement (CAA).

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OHADATA J-04-494

Arrêt n° 194, Société internationale de commerce des produits tropicaux (SICPP c/ GITMA, Société SABIMEX, MAERSK LOGISTICS, SDV-CI et SAGA-CI

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OHADATA J-04-493

Arrêt n° 193, YEO DJISSOUMA c/ SIDIBI ZAKARIA.

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Actualité récente

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Evènement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO », le 14 mai 2025 à Paris

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) vous convie à un évènement exceptionnel qui aura lieu le 14 mai 2025 à 18h30 au sein du cabinet Hogan Lovells, à Paris, sur le thème : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO ».

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Compte rendu de la conférence OHADA sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.

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Formation sur la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA

Cette formation approfondie, composée de quatre séances de 2 heures chacune, vous plongera dans la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA. Destinée aux professionnels du droit, entrepreneurs et gestionnaires de franchise, elle aborde les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux pour la mise en place et la gestion efficace de contrats de franchise.

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XVIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris (CAAP18), le 21 mai 2025 à Paris sur le thème : « Quels sont les avantages de l'OHADA pour les 17 pays adhérents d'Afrique ? »

L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.

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Compte rendu de la formation du personnel judiciaire de Kolwezi au Lualaba (RDC), du 1er au 3 mai 2025

Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.

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