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OHADATA J-04-502

Arrêt n° 342, SOSSOU Jean-Claude c/ Traoré Mamadou

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OHADATA J-04-501

Arrêt n° 234, Entreprise de construction bâtiment et entretien, travaux publics (ETCBETF c/ Amidou Sylla

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OHADATA J-04-500

Arrêt n° 214, dame KOFFI Amenan et sept autres ayants droit de KOUADIO KAN c / OUEDRAOGO Osseni, Alliance Africaine d'Assurances, SGBCI

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OHADATA J-04-499

Arrêt n° 375, ABOU KA c / Bagayoko Abas

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OHADATA J-04-498

Arrêt n° 374, GANAMET Gabriel c/ Emilio CHRISTOYANNIS

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OHADATA J-04-497

Arrêt n° 373, ASSEU YAO Marie-Louise c/ ADAMA NACO Odette

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OHADATA J-04-496

Arrêt n° 49, Société de construction et d'entretien de Côte d'Ivoire (CECI) c/ SAD et Direction générale des douanes de Côte d'Ivoire

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OHADATA J-04-495

Arrêt n° 236, Société de coordination et d'ordonnancement (SCO Afrique de l'Ouest c/ Caisse autonome d'amortissement (CAA).

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OHADATA J-04-494

Arrêt n° 194, Société internationale de commerce des produits tropicaux (SICPP c/ GITMA, Société SABIMEX, MAERSK LOGISTICS, SDV-CI et SAGA-CI

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OHADATA J-04-493

Arrêt n° 193, YEO DJISSOUMA c/ SIDIBI ZAKARIA.

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Actualité récente

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L'OHADA organise un atelier thématique en visioconférence sur le recouvrement des créances sur l'État et les entreprises publiques, le 16 juin 2026

Dans le cadre de sa participation à la 10e édition du Salon International de l'Entreprise, de la PME et du Partenariat (PROMOTE 2026), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le mardi 16 juin 2026 à partir de 9h30 (heure locale), un Atelier Thématique International en présentiel et par visioconférence sur le thème : « Recouvrer efficacement ses créances sur l'État et les entreprises publiques : stratégies et outils pratiques ».

Report de la formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).