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Jurisprudence

OHADATA J-15-167

Arrêt n° 076/2014, Pourvoi n° 142/2012/PC du 19/10/2012 : Société Impricolor, Bonato Jean Marc c/ Abdoulaye Cissé.

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OHADATA J-15-166

Arrêt n° 075/2014, Pourvoi n° 139/2012/PC du 15/10/2012 : Dubaï-Office Niger c/ Société Générale des Travaux Publics (SGTP SA).

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OHADATA J-15-165

Arrêt n° 074/2014, Pourvoi n° 116/2012/PC du 11/09/2012 : ETICAP NIGER c/ BATIMAT.

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OHADATA J-15-164

Arrêt n° 073/2014, Pourvoi n° 111/2012/PC du 10/09/ 2012 : Monsieur Mandonou Oswald ATTIN c/ BANQUE OF AFRICA (BOA-Bénin).

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OHADATA J-15-163

Arrêt n° 072/2014, Pourvoi n° 088/2012/PC du 10/08/2012 : Monsieur DIATOUROU Boureïma c/ SONIBANK S.A.

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OHADATA J-15-162

Arrêt n° 071/2014, Pourvoi n° 066/2012/PC du 11/06/2012 : Banque Sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC-SA, NIGER), c/ ASSOUMANE MAMANE.

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OHADATA J-15-161

Arrêt n° 070/2014, Pourvoi n° 032/2012/PC du 30/03/2012 : BANK OF AFRICA, KONATE ZEGUE HAMIDOU c/ Ayants droit de feu SANOU Mamadou.

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OHADATA J-15-160

Arrêt n° 069/2014, Pourvoi n° 004/2012/PC du 11/01/2012 : ECOBANK-BURKINA c/ KOUTOU SOMLAWINDE DAOUDA.

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OHADATA J-15-159

Arrêt n° 068/2014, Pourvoi n° 114/2011/PC du 21/11/2011 : 1) Banque Internationale du Burkina Faso dite BIB SA, 2) Banque Commerciale du Burkina Faso dite BCB SA c/ Les Brasseries du FASO (BRAFASO SA).

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OHADATA J-15-158

Arrêt n° 067/2014, Pourvoi n° 084/2011/PC du 03/10/2011 : SOU SIE Sylvain c/ Société de Construction et de Gestion Immobilière du Burkina (SOCOGIB).

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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