• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Ordonnance du 27/11/1984

Ordonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE C/ DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 28/06/2001

Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 20007/08671. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 20

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 29/03/2001

Arrêt n° 104, Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06204.

• Paris, FRANCE
• Tribunal d'Instance de Paris
• Arrêt du 15/01/2001

Arrêt 15 janvier 2001, Affaire : Sociétés X C/ M.A. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 12

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 01/03/2001

Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/20093 (Pas de jonction). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 13 - Avril - Mai - Juin 2001, p. 23

• Paris, FRANCE
• Chambre de Commerce Internationale
• Sentence du 28/07/2000

Note sous Sentence finale CCI n° 9797/CK/AER/ACS, Affaire : « Andersen contre Andersen » Par Henry RANJEVA Consultant - Correspondant à Paris de la Revue Camerounaise de l'Arbitrage. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 3

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 01/07/1999

Arrêt, Société BRASPETRO OIL SERVICES (BRASOIL) C/ GMRA. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril Mai Juin 2000, p. 15

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 26/10/1999

Arrêt, Société JEAN PATOU Parfumeur C/ Société Européenne Distribution Parfumerie « EDIPAR ».

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 15/09/1998

Arrêt, Société CUBIC DEFENSE SYSTEMS INC. C/ Chambre de Commerce Internationale. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 7 - Octobre - Novembre - Décembre 1999, p. 14

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 01/07/1997

Arrêt, Affaire : Agence Transcongolaise des Communications - Chemins de fer Congo Océan (ATC-CFCO) C/ Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG).