Jugement civil n° 084, Affaire : P.K.F. c/ A.B
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 111, Affaire : Banque S. c/ Office O
Lire la suiteArrêt de référé n° 110, Affaire : Banque Sonibank et Elhadj Nassirou Ambouka c/ Office OPVN et Cellule des Crises Alimentaires
Lire la suiteJugement n° 46, Affaire : B. A. c/ ETS N-B SARL et le Greffier en chef du TGI Hors Classe de Niamey
Lire la suiteOrdonnance 02/2008/CCJA, Affaire : SALEMATOU KOUROUMA (Conseil : Maître Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour) c/ Compagnie SHELL de GUINEE SA (Conseil : Maître Sekou KOUNJMANO, Avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 135
Lire la suiteOrdonnance n° 01/2008/CCJA, Affaire : Banque Internationale du Burkina (BIB) (Conseils : SCP d'Avocats Yaguibou & YAN 0GO, Avocats à la Cour d'appel de Ouagadougou) c/ Société Etudes Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques (EROII) (Conseils : Maîtres Jean Charles Tougma et BA Alayidi, Avocats à la Cour d'appel de Ouagadougou). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 133
Lire la suiteAvis n° 01/2006/JN, Demande du Tribunal de commerce de Brazzaville, affaire Société CIM-CONGO. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 129
Lire la suiteArrêt n° 016/2008, Affaire : ECOBANK COTE D'IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A (Conseils : Maîtres AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la cour) c/ : 1°) Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI ; 2°) Monsieur Sahouot Cédric KOFI (Conseils : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour ; Cabinet MANGLEJIDAN, TIDOU-SANOGO et Associés, Avocats à la Cour ; SCPA AKRE et KOUYATE, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p.123
Lire la suiteArrêt n° 015/2008, Affaire : KlNDA Augustin Joseph et autres ayants droit de feu KINDA Valentin (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour ; Maître NOUAMAAPPIAH Antoine Marie, Avocat à la Cour) c/ : 1°) Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI (Conseils : Cabinet MANGLE-JIDAN, Avocats à la Cour) ; 2°) COULIBALY Drjssa et 102 autres (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour) ; 3°) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de COTE D'IVOIRE dite BICICI. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 114
Lire la suiteArrêt n° 027/2008, Affaire : Société African Petroleum Consultants dite APC (Conseil : Maître Alice NKOM, Avocat à la Cour) c/ ETAT du CAMEROUN (Conseils : Maîtres KETTY NIABA-YAPOBI, Charles NGUINI, et SCPAMUNA, MUNA et Associés, Avocats à la Cour) Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 19
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Les Editions Juriscope ont le plaisir de vous annoncer la parution du Code vert OHADA 2025 : l'outil de référence pour le droit africain des affaires, enrichi et actualisé, intégrant les dernières évolutions auprsè des librairies mentionnées ci-dessous.
C'est probablement un pan de l'avenir du droit des affaires africain qui s'est écrit ce mardi 22 juillet 2025 dans une salle de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université de Dschang au Cameroun. En soutenant son mémoire de Master sur « La saisissabilité de la crypto-monnaie en droit OHADA », Pauline Grâce TANDA MADIE a mis en lumière une problématique inédite, à la croisée du numérique et du droit continental.
La rédaction de cet ouvrage est justifiée par la nécessité de rendre l'information juridique accessible à tous. La connaissance des règles a en effet plusieurs intérêts.
Ce 18 juillet 2025, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a animé une grande conférence portant sur « OHADA, dynamique du droit des affaires et opportunités professionnelles » à l'Institut des Métiers de Droit (IMD) de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Cette formation se tient en deux sessions : à Ouagadougou pour les notaires de la capitale politique et ses environs, et dans la capitale économique, Bobo-Dioulasso en fin juillet, pour ceux de cette partie du pays. Le thème retenu est : « Les mécanismes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur notarial ».
On 15 July 2025, the OHADA Permanent Secretariat hosted the official signing of a Cooperation Agreement between OHADA and the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC).
Alors que la pratique de l'arbitrage connaît une croissance continue en Afrique, cet ouvrage propose une analyse comparée des droits de l'arbitrage à Madagascar et dans l'espace OHADA. Structuré suivant la chronologie de la procédure arbitrale, il met en lumière les convergences de fond, les logiques propres à chaque système, ainsi que les enjeux pratiques et théoriques sous-jacents.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA informe les justiciables, la communauté arbitragiste et le grand public qu'à compter du 1er juillet 2025, l'administration des procédures arbitrales sera assurée, pour le compte de la Cour, par le Comité de Suivi des procédures institué par le Règlement intérieur de la CCJA en matière d'arbitrage approuvé le 17 octobre 2023.
Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.