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OHADATA J-09-278

Arrêt n° 005, Affaire : Monsieur N. c/ Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 11

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OHADATA J-09-277

Arrêt n° 04, Affaire : 1°) Société d'Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2°) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3°) Monsieur Y. c/ Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 9

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OHADATA J-09-276

Arrêt n° 003, Affaire : Madame M. c/ 1°) Madame S. ; 2°) Monsieur Set Cabinet CAEC. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 7

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OHADATA J-09-275

Arrêt n° 002, Affaire : Héritiers de feu D. c/ Monsieur N. AFRILAND FIRST BANK. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p.4

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OHADATA J-09-274

Arrêt n° 001, Affaire : Afriland First Bank c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRISA : M., N. et Y. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 2

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OHADATA J-09-273

Arrêt n° 023/2008, Affaire : Société Loteny Telecom SA (Conseils : Cabinet BOURGOIN et KOUASSI, Avocats à la Cour ; SCPADOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Insurances Broker Association dite IBAS SARL (Conseils : Cabinet Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 57

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OHADATA J-09-272

Arrêt n° 063, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO c/ Société GITMA devenue GETMA COTE D'IVOIRE.

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OHADATA J-09-271

Arrêt n° 62, Affaire : Monsieur N. c/ Atlas Assurances SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 45

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OHADATA J-09-270

Arrêt n° 061, Affaire : B. c/ 1°) D. ; 2°) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 42

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OHADATA J-09-269

Arrêt n° 060, Affaire : Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI c/ 1. Monsieur S. ; 2. Madame C. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 39

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Actualité récente

Call for papers: Artificial intelligence and Africa

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is organising an international colloquium from 22 to 25 October 2025 in Cotonou (Benin) on the theme “Artificial Intelligence and Africa: Perspectives from Jurists, Political Scientists, Economists and Sociologists”.

Seminar on Business Law at the University of Buea, Discussions on OHADA Law Take Centre Stage

This event, organised by the Department of Business Law of the Faculty of Law and Political Science of the said University, was enriched by five presentations. First to take the floor during the proceedings was Dr. Alexis NDZUENKEU, head of OHADA delegation. He addressed participants in English on the following topic: “OHADA and its Institutions: a Guarantee of Economic Growth in Africa”.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.