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Jurisprudencia

OHADATA J-05-155

Ordonnance n° 20/REF, affaire SOCIETE AUSTRAL AMALGAMATED BERHAD c/ CHIEF R.N.MAKOGE,GUY EFON

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OHADATA J-05-154

Ordonnance n° 10/REF, Affaire TANGUE Jean c/MANI Rose

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OHADATA J-05-153

Jugement n° 05/CC, Affaire EKOUMELONG Henri Flaubert c/ Le Liquidateur des Assurances Mutuelles Agricoles du Cameroun

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OHADATA J-05-152

Jugement n° 35/CIV, Affaire La Société Civile Nationale des Droits d'Auteur (SOCINADA c/L'alimentation Cash & Dring, la poissonnerie Sunsep Fish Point'Alimentation Cercle Municipal (distributrice, l'Alimentation Patrick, l'Alimentation Hill Town

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OHADATA J-05-151

Ordonnance n° 14/REF, Affaire KWATCHO TCHAPDIE Baltazare c/ La Société Générale des Banques du Cameroun

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OHADATA J-04-453

Ordonnance de référé n° 19/REF, KWENGOP Joseph c/ Mme KWAYEP née DJOMO Anne

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OHADATA J-04-452

Ordonnance de référé n° 18/REF, Les ayants droits de feu NGWETNBAN SOB YAMEDJEU YONTHA Maurice Aimé c/ Me BOPDA Jean WAFEU Michel

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OHADATA J-04-450

Jugement n° 27/Civ, TCHOUAWOU SIEWE Luc c/ KWATCHO Elie Samuel

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OHADATA J-04-448

Jugement n° 15/Civ, TAPCHOU Pauline Léonie c/ L'usine à café NYAMEDJO Michel

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OHADATA J-04-440

Ordonnance référé n° 16/REF, Société des Ets NYAMEDJO c/ NGOUMELA Martin, Maître MBA Réné

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Actualidad reciente

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).