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OHADATA J-07-200

Ordonnance n° 190/05-06, Affaire : sieur PIERAMI MICHEL c/ STE EDILCAM SA, STE bois SA

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OHADATA J-07-193

Ordonnance n° 111, Affaire : société d'Exploitation Commerciale de l'Aérogare de Douala (DOUAL'AIR) c/ Société des Travaux Métalliques Soudure Tuyauterie et Maintenance Industrielle (SETRAM)

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OHADATA J-07-191

Ordonnance n° 151/05-06, Affaire : Société Interface SARL c/ Fotso Maurice et Me Kamwa Gabriel

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OHADATA J-07-190

Ordonnance de référé n° 234, Affaire : NGOLLO DIEUDONNE c/ STE EL NASR

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OHADATA J-07-189

Ordonnance n° 231, Affaire : Société SCEMAR SARL c/ NGUIMBOUS JEAN BLAISE SAMUEL ENAME NKWANE

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OHADATA J-07-188

Ordonnance de référé n° 91, Affaire : Institut privé laïc la référence c/ succession feu Baneni Ekanga, Me ENANE NKWAME SAMUEL

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OHADATA J-07-187

Ordonnance de référé n° 175 bis, Affaire : Société GENTRALEC SARL c/ BICEC et AES SONEL

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OHADATA J-07-186

Ordonnance de référé n° 191/05-06, Affaire : Union Camerounaise des Brasseries (UCB) c/ SNEC et autres

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OHADATA J-07-185

Ordonnance de référé n° 192/05-06, Affaire : Société Bois tropicaux d'Afrique (BTA) c/ Me Happi Simon Prosper, Me Yossa née Djoumakoua Evelyne

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OHADATA J-07-168

Jugement n° 19/COM, Affaire : UNIVERSITE DE DOUALA c/ ETS NZONGANG

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Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).