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OHADATA J-07-200

Ordonnance n° 190/05-06, Affaire : sieur PIERAMI MICHEL c/ STE EDILCAM SA, STE bois SA

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OHADATA J-07-193

Ordonnance n° 111, Affaire : société d'Exploitation Commerciale de l'Aérogare de Douala (DOUAL'AIR) c/ Société des Travaux Métalliques Soudure Tuyauterie et Maintenance Industrielle (SETRAM)

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OHADATA J-07-191

Ordonnance n° 151/05-06, Affaire : Société Interface SARL c/ Fotso Maurice et Me Kamwa Gabriel

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OHADATA J-07-190

Ordonnance de référé n° 234, Affaire : NGOLLO DIEUDONNE c/ STE EL NASR

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OHADATA J-07-189

Ordonnance n° 231, Affaire : Société SCEMAR SARL c/ NGUIMBOUS JEAN BLAISE SAMUEL ENAME NKWANE

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OHADATA J-07-188

Ordonnance de référé n° 91, Affaire : Institut privé laïc la référence c/ succession feu Baneni Ekanga, Me ENANE NKWAME SAMUEL

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OHADATA J-07-187

Ordonnance de référé n° 175 bis, Affaire : Société GENTRALEC SARL c/ BICEC et AES SONEL

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OHADATA J-07-186

Ordonnance de référé n° 191/05-06, Affaire : Union Camerounaise des Brasseries (UCB) c/ SNEC et autres

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OHADATA J-07-185

Ordonnance de référé n° 192/05-06, Affaire : Société Bois tropicaux d'Afrique (BTA) c/ Me Happi Simon Prosper, Me Yossa née Djoumakoua Evelyne

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OHADATA J-07-168

Jugement n° 19/COM, Affaire : UNIVERSITE DE DOUALA c/ ETS NZONGANG

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».