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OHADATA J-07-75

Ordonnance n° 131/05-06, AFFAIRE : Institut Panafricain pour le Développement - Afrique Centrale (IPD-AC) C/ M. NZOA Gervais

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OHADATA J-07-74

Ordonnance n° 121, AFFAIRE : Hôtel Le Cristal C/Groupe d'Initiative commune des Amis du Progrès pour la lutte contre La Pauvreté au Cameroun (Gic-Apro)

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OHADATA J-07-73

Ordonnance n° 117, AFFAIRE : Hôtel Du Boulevard C/ Groupe d'Initiative commune des Amis du Progrès pour la lutte contre La Pauvreté au Cameroun (Gic-Apro)

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OHADATA J-05-147

Ordonnance n° 150/04.05, affaire E. D. c/ T. F. M., Me KAMWA Gabriel, Me ATIEGNIA Ernestine

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OHADATA J-05-146

Ordonnance n° 111/04-05, affaire BATET Ebénézer/ TONYE Jean Alphonse

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OHADATA J-05-145

Ordonnance n° 147/074-05, affaire Société ANFI contre WEA Marguerite

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OHADATA J-05-144

Jugement n° 23/com, affaire Société KASA c/ Ets Distribution stores

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OHADATA J-05-143

Jugement n° 003/COM,affaire STE EFH contre CHARITY COMMUNITY HEALTH CENTER

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OHADATA J-04-449

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 306, Dame NGASSA Rose (Ets NGASSA et Fils c/ Ste Négoce Cameroun Trading et autres

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OHADATA J-04-446

Ordonnance de référé n° 254, MANGA MBAMI. c/ dame ZE née MIMBO Martine

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».